Le remplacement des députés et sénateurs décédés n’a toujours pas eu lieu. La loi est pourtant claire.

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Après les décès des sénateurs Lucas Njifua Fontem (02 avril 2014), Francis Nkwain (19 octobre 2014), Stephen Jikong Yerima (15 novembre 2014), du député Jean-Claude Mpacko Kotto (19 mars 2014), le Parlement camerounais vient de perdre un nouveau membre. Elu de la nation, Viché Taga – puisqu’il s’agit de lui – a été happé par la Grande Faucheuse vendredi dernier à l’hôpital de Meskine, dans la région de l’Extrême-Nord. Si ce drame porte à cinq le nombre de parlementaires camerounais décédés au cours de la présente législature, il vient aussi remettre sur la table un vieux problème : le remplacement des députés et sénateurs disparus.

Une question pourtant bien encadrée par le Code électoral. L’article 155 de ce texte stipule en effet que « lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire et du suppléant, ou de tout autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze (12) mois qui suivent la vacance ». L’article 154 précise qu’ « après leur élection, et dans tous les cas de vacance autres que le décès du titulaire, le suppléant est appelé à siéger à l’Assemblée nationale à la place du titulaire jusqu’à la fin du mandat ». En clair, le remplacement d’un député décédé est subordonné à l’organisation d’une élection partielle.

Sujet tabou

A une différence près, cette disposition s’applique également aux sénateurs. En effet, au terme de l’article 219 alinéa 1, on apprend qu’ « en cas de décès d’un sénateur élu et conformément aux dispositions de l’article 155 ci-dessus, il est procédé à des élections partielles à l’échelon de la région concernée ». L’alinéa 3 du même article indique qu’ « en cas de décès d’un sénateur nommé, un nouveau sénateur est nommé pour achever le mandat, à la diligence du président de la République ». A l’observation, cette loi n’est pas respectée. Pourquoi ? Les raisons ou ce qui en tiennent lieu sont diverses. Même si comme le susurre sous cape un parlementaire Rdpc  « le sujet est tabou surtout en ce moment où la guerre contre Boko Haram englouti une bonne partie des ressources de l’Etat ».

Pour le député Sdf Jean-Michel Nintcheu, « les raisons financières peuvent certes être évoquées mais elles ne justifient pas le fait que cette loi n’ait jamais été appliquée. Pendant la mandature 2007-2013, nous avons perdu 11 collègues qui n’ont jamais été remplacés. J’ai le sentiment que le Rdpc qui se dit qu’il est déjà obèse de sa majorité a la paresse de faire appliquer la loi », fulmine t-il.

Quoiqu’il en soit, la non application de la loi n’est pas sans conséquence. A preuve, lors de la précédente mandature (2007-2013) où on avait enregistré 11 décès, cette « paresse » avait crée une situation ubuesque à l’Assemblée nationale. Le Sdf qui comptait 16 députés s’était retrouvé de fait sans groupe parlementaire à la suite de la disparition des députés Boujung et Nkelle Palmy. Arguant que la l’application de la loi ne lui incombe pas, le parti de Ni John Fru Ndi avait été autorisé à former un groupe parlementaire avec 14 députés au lieu de 15 comme prévu par les textes. In fine, si dans le contexte actuel de marasme économique et de guerre, les raisons financière ou sécuritaire pourraient justifier l’inapplication de cette loi, certains se demandent ce qui explique par exemple, la non nomination – à ce jour – par le chef de l’Etat, du successeur du sénateur Francis Nkwain. Bien malin qui pourrait nous le dire.

 

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