Des agents véreux du centre régional des Impôts de l’Adamaoua s’en mettent plein les poches sur le dos des usagers. Sur le terrain, au nom du « recouvrement forcé », ces derniers sont sommés de payer le double de la taxe en question. Le chef de centre régional des Impôts condamne ses pratiques.

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Journée particulièrement juteuse pour Sieur Mbida et ses pairs ce 20 février 2013. Posté au carrefour « Somino » à Ngaoundéré, l’agent du centre des impôts a littéralement érigé une sorte de barrière-filet sur la voie publique. Aidé en cela par des éléments de la gendarmerie locale, les usagers sont immobilisés puis soumis à un contrôle pour le moins peu orthodoxe. L’un des hommes en tenue posté à quelques mètres est chargé de « réguler » la circulation asphyxiée du fait du blocus. Une situation qui contraint les automobilistes à ralentir ou à stationner. C’est alors que surgit de nulle part un autre homme en tenue dont la tâche se résume à subtiliser en douce la clé des motos et autres véhicules.

« Contrôle vignette 2013 monsieur ! ». C’est généralement par ce refrain que les agents recouvreur entre en scène. « Lorsqu’il vous contrôle, vous devez leur présenter la vignette automobile ou moto 2013. Si vous n’en avez pas, il vous demande de payer le double du montant de la taxe. Sinon on arrête votre engin », dénonce un usager parlant de sa motocyclette. Il ajoute qu’ « il est possible de négocier avec eux pour qu’il vous laisse partir vite. Moi-même j’ai payé ma vignette moto à 2000 Fcfa et j’ai négocié à 1 500 Fcfa avec le monsieur qui m’a contrôlé », dit-il. Rendu sur le terrain au lieu dit « carrefour Somino », le reporter de votre journal constate l’effectivité de la magouille. Au nom du « recouvrement forcé », l’agent Mbida argue que des montants supplémentaires sont prélevés en guise de « pénalité ». Sauf qu’aucune quittance ni reçu n’est délivrée au contrevenants en plus du reçu et de la souche.

Où va l’excédent de l’impôt sur la vignette automobile ? Francis Lenoir Ela, chef d’équipe de l’opération sur le terrain tente de convaincre, « l’argent va dans les caisse de l’Etat. Le code général des Impôts a prévu cela, allez lire ». Sur la non-délivrance de quittance, il précise que les contrevenants peuvent passer dans les locaux du centre des impôts pour entrer en possession des « photocopies » des souches. Pour la seule journée du 20 février 2013, Francis Ela susurre qu’il a pu récolter 1 237 000 Fcfa.


Insuffisances

Selon les explications de Clotaire Mbele, chef de centre régional des impôts de l’Adamaoua, la vignette automobile est à inscrire dans la routine. L’impôt annuel est exigible sur une période de douze (12) mois à partir du 1er janvier de chaque année. Pour des raisons de procédures, les recouvrements forcés sur le terrain ont débuté vers la fin du mois de février en cours. L’inspecteur principal des impôts s’appuie notamment sur l’article 601 du Code général des impôts, affirmant que « des pénalités sont prévues mais leur application prendrait énormément de temps. C’est pourquoi exceptionnellement, nous demandons aux usagers de ne payer que le montant exigible ». C'est-à-dire 2 000 Fcfa pour les motocyclettes, 15 000 Fcfa pour les véhicules à quatre roues (2 à 7 chevaux) ; 25 000 Fcfa pour les « 8 à 13 chevaux » ; 50 000 Fcfa pour les « 14 à 20 chevaux » ; 100 000 Fcfa pour les « plus de 20 chevaux ».

Parce que les pénalités indûment prélevées sur le terrain ne sont pas accompagnées d’un support attestant leur régularité, Clotaire Mbele reconnaît qu’il y a des « insuffisances » à ce niveau. « Pour rassurer l’usager, on devra envisager des supports pour prouver que cet argent est reversé dans les caisses de l’Etat. Il faudra que l’on prenne des dispositions (…) on ne peut pas s’amuser là-dessus», a indiqué le chef de centre régional des impôts. 

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