Opération Épervier. Au Tribunal: La défense accuse Yves-Michel Fotso dans le détournement au CCAA

Josiane R. MATIA | Cameroon Tribune Vendredi le 18 Janvier 2013 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
L’affaire a été mise en délibéré pour le 31 janvier 2013 après l'audience de jeudi 17 janvier.

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Yves-Michel Fotso était absent de l’audience d’hier au Tribunal criminel spécial mais il n’aura jamais été aussi présent dans cette affaire de détournement de deniers publics à l’Autorité aéronautique civile du Cameroun (CCAA). Le 14 janvier 2013, le ministère public avait requis l’arrêt des poursuites contre l’ancien directeur général de la Camair après que celui-ci a remboursé la somme de 230 millions F. Hier donc, Yves-Michel Fotso n’était pas dans la salle, ni ses conseils d’ailleurs. Mais dans ses plaidoiries, la défense de Ntongo Onguene, seul sur le banc des accusés, n’a pas manqué de dénoncer cette situation. Me Eba’a Manga a ainsi sollicité la nullité de la décision du ministre d’Etat, ministre de la Justice Garde des Sceaux autorisant le procureur général près le TCS à abandonner les poursuites à son endroit. Pour l’avocat, il y a violation d’une règle de procédure et cette violation porte atteinte à un principe d’ordre public. L’alinéa 3 de l’article 18 de la loi du 16 juillet 2012 modifiant et complétant celle du 14 décembre 2011 créant le Tribunal Criminel Spécial dispose que les modalités de restitution du corps du délit sont fixées par voie réglementaire. Or, selon la défense de Ntongo Onguene, ce texte n’a toujours pas été pris.

L’autre aspect que les conseils de l’accusé ont développé est le fait que le Tribunal a été saisi pour deux co-auteurs, soupçonnés d’avoir, « en co-action », commis les actes qui leur sont reprochés. Or, « l’arrêt des poursuites contre Yves-Michel Fotso a modifié l’ordonnance de renvoi. Les deux cas ne sont pas séparables ». C’est pour cela qu’ils ont demandé que le juge d’instruction soit saisi à nouveau et que Ntongo Onguene revienne seul devant le tribunal.

Après cette phase d’exceptions, les plaidoiries de la défense se sont poursuivies. Et là, il n’aura été question que de la responsabilité de l’ex-ADG de la Camair. Pour les avocats de Ntongo Onguene, leur client se retrouve dans cette situation du fait de Yves-Michel Fotso. En clair, celui-ci aurait monté cette affaire et se serait servi de l’ancien DG de la CCAA. D’ailleurs, pour prouver sa « mauvaise foi », l’affaire BBJ2 a été longtemps abordée. Affaire dans laquelle Yves-Michel Fotso a été condamné pour détournement de deniers publics. De plus, pour les avocats, la somme querellée n’appartient pas à la CCAA mais à la Camair. « L’idée que j’ai pu entrer en collusion avec lui (Fotso, ndlr) ne peut être soutenue par rien au vu de mes rapports plus que tendus avec lui », déclare Ntongo Onguene, quand Yap Abdou, président de la collégialité des juges, lui donne la parole. « Je suis une victime non- consentante des actes commis à la Camair. Je me suis retrouvé pris au piège de mon co-accusé qui m’a seulement utilisé», ajoutera-t-il. C’est pour cela que sa défense plaidera pour son acquittement dans cette affaire, mise en délibéré pour le 31 janvier 2013. 

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