Afrique du Sud. Cyril Ramaphosa signe une loi sur l'expropriation de terres

cameroun24.net Samedi le 25 Janvier 2025 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a signé la loi sur l'expropriation de terres permettant une aliénation forcée dans l'intérêt public en échange d'une compensation.



"Le projet de loi examiné depuis cinq ans par le parlement et la société rend la loi sur l'expropriation conforme à la Constitution, explique un communiqué du service de presse du président. La Constitution actuelle reconnaît l'expropriation comme un outil crucial permettant à l’État d'acquérir la propriété de qui que ce soit à des fins publiques ou dans l'intérêt public en échange d'une compensation juste."

La loi entérinée par le chef d’État définit les modalités de la mise en œuvre de l'expropriation. "La loi aidera tous les organes publics - locaux, régionaux ou nationaux - d'exproprier des terres dans l'intérêt public pour différentes raisons, ajoute le texte. La nouvelle loi sera utilisée pour exproprier des terres, notamment afin de favoriser l'inclusivité et l'accès aux ressources naturelles."

Le texte souligne que l'expropriation sera impossible si les autorités ne tentent pas préalablement de s'entendre avec le propriétaire pour acquérir ses terres à des conditions raisonnables. Certains cas prévoient cependant une expropriation urgente. La loi contient également la possibilité de saisir la justice de litiges fonciers.

Selon les normes précédentes en Afrique du Sud, la vente de terres agricoles nécessitait le consentement de leur propriétaire et l'existence d'un acheteur.

DCK

 

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