Abbas Mahamat Tolli (Photo), le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) vient de publier une instruction portant conditions et modalités d’admission au compartiment des interventions de la Beac sur le marché monétaire de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

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Il en ressort que les banques, les établissements financiers, la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC), les caisses nationales d’épargne postale, les établissements de microfinance (EMF) de 2e catégorie existant depuis 12 mois et disposant d’un compte courant à la Beac ; les caisses de dépôts et consignations ou tout autre organisme en tenant lieu et les Trésors publics des États membres de la Cemac sont éligibles au compartiment des interventions de la Banque centrale écrit IC.

Dans cette liste, seuls les banques, les établissements financiers et la BDEAC ont à la fois la qualité d’offreur et de demandeur de ressources. Les autres sont éligibles à la seule qualité d’offreur. Mais pour être admises au compartiment des interventions de la Banque centrale, toutes ces institutions doivent encore remplir des conditions prudentielles, techniques et spécifiques.

Les conditions prudentielles ne concernent que les banques, les établissements financiers et EMF. Il s’agit d’être en conformité avec les normes prudentielles relatives à la couverture des risques et des immobilisations. Et cela sur une période de trois mois précédant la demande d’admission pour les deux premiers et au cours des deux arrêtés trimestriels successifs précédant la demande d’admission pour les EMF.

En plus, offreurs et demandeurs doivent justifier d’une organisation permettant de réaliser des opérations sur le marché monétaire. À cet effet, elles doivent disposer notamment d’une salle de marché formelle suivant une configuration « Front, Middle et Back-office » ; de ressources humaines suffisantes et qualifiées dans les domaines de la gestion de trésorerie ; de moyens budgétaires compatibles avec le bon fonctionnement des entités impliquées dans les activités liées au marché et d’un système informatique et de communication, dédié aux activités liées au marché.

Par ailleurs, à l’exception de la BDEAC, les demandeurs doivent, aussi, remplir les conditions spécifiques suivantes : justifier de l’exercice de l’activité d’établissement de crédit depuis au moins six mois au moment du dépôt de la demande d’admission sur le compartiment des interventions de la Beac ; être assujettie à la constitution des réserves obligatoires ; signer la charte de bonne conduite des acteurs du marché monétaire de la Cemac ; être participant direct aux systèmes de paiement de la Beac, justifier d’une organisation qui permet de s’assurer des exigences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; déclarer ses engagements à la Centrale des risques bancaires suivant la périodicité fixée par la réglementation en vigueur et effectuer de manière régulière les reportings sur la théorie et les transactions réalisées sur les autres compartiments du marché monétaire.

À réception du dossier de demande d’admission et de l’avis de la direction nationale de la Beac concernée, les services centraux de la Banque centrale procèdent à son analyse, en tenant compte des éléments fournis par le secrétariat général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). La décision est notifiée au requérant, par la direction nationale de la Beac dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d’admission.

Sylvain Andzongo
 

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