Cameroun - Tunisie. Décret relatif aux évacuations sanitaires en Tunisie

cameroun24.net Mardi le 29 Mai 2018 Annonce Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Décret N° 2018/325 du 28 mai 2018 portant ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République tunisienne relative aux évacuations sanitaires, signée le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun)

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Le président de la République,

Vu la Constitution,
Vu la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne relative aux évacuations sanitaires, signée le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun),
Décrète :
Article 1er : Est ratifiée, la Convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne, relative aux évacuations sanitaires, signée le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 28 mai 2018
Le président de la République
 Paul BIYA





Décret N° 2018/326 du 28 mai 2018 portant ratification de l’Accord de coopération technique entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République tunisienne, signé le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun)


Le président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu l’Accord de coopération technique entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne, signé le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun),
Décrète :
Article 1er : Est ratifié, l’Accord de coopération technique entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne, signé le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 28 mai 2018
Le président de la République

Paul BIYA

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