Politique. Elections aux Comores : Déclaration préliminaire de la Mission électorale de la Francophonie
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Mardi le 14 Janvier 2025
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Déclaration préliminaire de la Mission électorale de la Francophonie à l’occasion du premier tour des élections des députés de l’Assemblée de l’Union des Comores, le 12 janvier 2025.
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A l’invitaon du Gouvernement de l’Union des Comores, la Secrétaire générale de laFrancophonie a dépêché dans cet Etat membre une Mission électorale de la Francophonie(MEF), à l’occasion du premier tour des élecons des députés de l’Assemblée de l’Union desComores, tenu le 12 janvier 2025. Conduite par Monsieur Laurent KAVAKURE, ancien ministredes Relaons extérieures et de la Coopéraon internaonale de la République du Burundi,cee mission est composée d’une représentante de l’Assemblée parlementaire de laFrancophonie et d’experts de haut niveau, provenant de pays francophones.Présente à Moroni depuis le 8 janvier 2025, la Mission électorale de la Francophonie s’estentretenue avec les pares prenantes au processus électoral, notamment le ministre del’Intérieur, la Commission électorale naonale indépendante (CENI), le Conseil naonal de lapresse et de l’audiovisuel (CNPA), des candidats des pars poliques ainsi que desreprésentants des organisaons de la société civile. Elle a également échangé avec les Chefsde missions électorales de l’Union africaine (UA), de la Force en aente de l'Afrique de l'Est(EASF) et des partenaires internaonaux, bilatéraux comme mullatéraux.Conformément à son mandat, la Mission électorale de la Francophonie s’est aachée àévaluer les condions de préparaon et de tenue de l’élecon des députés de l’Union desComores, en applicaon des disposions de la Déclaraon de Bamako et notamment sonChapitre IV-B consacré à la tenue d’élecons libres, ables et transparentes.En ce qui concerne le scrun du 12 janvier 2025, la Mission a visité une quarantaine de bureauxde vote et suivi le déroulement du vote et du dépouillement dans quelques bureaux de voteà Moroni. Les membres de la délégaon se sont répars en deux (2) équipes et ont couvertune demi-douzaine de circonscripons électorales à Ngazidja (Grande Comore).Sur la base des observaons, analyses et entreens conduits avec les pares prenantes duprocessus électoral, la Mission électorale de la Francophonie a établi les constats préliminairessuivants :- La campagne électorale s’est déroulée sur les trois îles, dans un climat globalementserein, sans heurts ni incidents signicafs. Cependant, elle s’est caractérisée par unedynamique modérée et un désintérêt relaf d’une pare de citoyens et électeurscomoriens ;- Quelques disposions du cadre juridique régissant le processus électoral demeurentcontestées par certains acteurs poliques, qui déplorent notamment un manqued’inclusivité dans ses disposifs et un décit de transparence dans sa mise en œuvre ;- Le Conseil naonal de la presse et de l’audiovisuel (CNPA) a informé la mission del’insusance de ressources nancières mises à sa disposion pour exercerecacement les responsabilités que la loi lui confère ;- Le chier électoral ulisé pour les élecons des députés à l’Assemblée de l’Union desComores, le 12 janvier 2025, est idenque à celui employé pour les élecons duPrésident de l’Union des Comores et des Gouverneurs des Îles autonomes le 14 janvier2024, sans avoir été mis à jour. La révision annuelle dudit chier est facultave selonla CENI ;- Le nombre de candidatures féminines aux élecons législaves reste extrêmementfaible (7 sur 107) ;- Le jour du scrun, la livraison tardive du matériel électoral dans certains bureaux devote visités a entraîné un léger retard dans leur ouverture ;- Les listes électorales étaient systémaquement achées devant tous les bureaux devote ;- L’emplacement des centres et bureaux de vote n’a pas été systémaquement indiqué ;- L'éclairage de certains bureaux de vote était insusant, même en plein jour, ce quicontraint souvent à réaliser les opéraons de vote dans une semi-obscurité ;- Le vote s’est déroulé globalement dans le calme, malgré quelques incidents mineursrelevés par la Mission électorale de la Francophonie, notamment concernant desélecteurs dont les noms guraient sur les listes électorales d’un bureau diérent decelui où ils avaient voté lors des élecons du Président de l’Union des Comores et desGouverneurs des Îles autonomes le 14 janvier 2024 ;- Les femmes et les jeunes étaient bien représentés dans les bureaux de vote commemembres de bureaux de vote, mandataires de candidats et électeurs ;- La mobilisaon des électeurs variait selon les localités, avec une parcipaon élevéedans certaines et faible dans d’autres ;- De manière générale, les membres des bureaux de vote ne maîtrisaient pasenèrement les procédures de vote et de dépouillement des surages, cee maîtriseétant parfois inégale au sein d’un même bureau ;- Dans certains bureaux de vote, les mandataires et délégués mobiles des candidats nesemblaient ni formés ni sensibilisés à l’exercice de leur rôle ;- Les forces de l’ordre étaient présentes aux abords des centres et bureaux de vote ;- Les opéraons de dépouillement se sont déroulées en présence des personnes
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légalement autorisées. Dans certains bureaux de vote, ces opéraons ont égalementété rendues diciles par l’absence d’électricité.- Des observateurs de la Commission naonale des droits de l’Homme et des libertés etdes organisaons de la société civile ont été déployés sur les trois îles.La Mission électorale de la Francophonie, se fondant sur ses constats et les échanges avec lesobservateurs de la société civile, esme que le scrun du 12 janvier 2025 s’est globalementdéroulé de manière libre et transparente.Au regard de ce qui précède, la Mission électorale de la Francophonie formule lesrecommandaons préliminaires suivantes :- Renforcer le cadre juridique des processus électoraux an de le rendre plus inclusif ettransparent, et de garanr ainsi l’intégrité des élecons démocraques ;- Mere en œuvre les disposions légales relaves au nancement et au plafonnementdes campagnes électorales en adoptant les textes réglementaires requis, an d’assurerun contrôle rigoureux des dépenses des candidats et de garanr l’équité entre eux ;- Doter les organes de l’administraon électorale de ressources humaines et nancièresnécessaires à l’accomplissement de leurs responsabilités et missions ;- Actualiser le chier électoral pour inclure tous les électeurs en âge de voter et veillerà la délivrance des cartes d’électeur dans des délais raisonnables ;- Encourager les candidatures féminines et celles des jeunes aux élecons en adoptantdes mesures spéciques, telles que l’instauraon de quotas de genre et de jeunesse,d’incitaons nancières pour les pars respectant ces quotas, ainsi que des campagnesde sensibilisaon pour promouvoir leur place dans les processus décisionnels ;- Renforcer l’engagement citoyen et la parcipaon électorale par des iniaves desensibilisaon et d’éducaon civique, en ciblant parculièrement les jeunes et lesgroupes marginalisés ;- Assurer le déploiement du matériel électoral dans les délais requis an d’éviterl’ouverture tardive des bureaux de vote ;- Améliorer la visibilité et l’accessibilité des bureaux de vote pour garanr un accèséquitable à tous les électeurs ;- Prendre les mesures appropriées pour la mise en œuvre des disposionsconstuonnelles relaves au vote de la diaspora aux élecons ;- Créer les condions de parcipaon de tous les pars aux élecons, y compris, enrenforçant le dialogue entre les diérentes pares prenantes naonales ;- Garanr un éclairage adéquat dans tous les bureaux de vote, en prévoyant des sourcesd’éclairage d’appoint susantes pour compenser les insusances d’éclairage naturelou les coupures d’électricité, an d’assurer des condions opmales pour lesopéraons de vote et de dépouillement des surages.
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La MEF encourage toutes les pares prenantes à uliser les voies légales en cas decontestaon des résultats électoraux ou des opéraons de vote, an de garanr le respectdes procédures et la stabilité du processus démocraque.Un rapport nal sera élaboré à l’issue des élecons législaves. Il formulera desrecommandaons plus détaillées qui viseront à renforcer le cadre juridique et le disposiforganisaonnel des élecons aux Comores et à contribuer à consolider la démocrae dans cetÉtat membre de la Francophonie.La Mission rappelle la disponibilité de l’Organisaon internaonale de la Francophonie àaccompagner les instuons et les acteurs poliques comoriens dans la mise en œuvre desrecommandaons qui sont formulées.La Mission électorale de la Francophonie saisit cee occasion pour remercier les autorités del’Union des Comores, les diérents acteurs du processus électoral et, d’une manière générale,la populaon comorienne pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé, ainsi que les facilitésaccordées à ses membres durant leur séjour à Moroni.Fait à Moroni, le 14 janvier 2025
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