Des sanctions sont régulièrement prises par le régulateur à l’encontre des opérateurs pour des motifs divers, mais les amendes y relatives sont très souvent contestées et finalement, presque pas payées dans les caisses Trésor public.

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Un nouvel audit pour quelle fin, pourrait-on s’interroger. L’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) prépare en effet, en ce moment, un nouvel audit des chiffres d’affaires des opérateurs  MTN Cameroon, Orange Cameroun et Nextel. Philemon Zo’o Zame, le directeur général de l’ART vient en effet de lancer le recrutement d’un cabinet, en vue d’auditer les chiffres d’affaires des opérateurs concessionnaires mobiles. L’objectif de cet audit, couvrant les exercices 2015 à 2018, est de vérifier, entre autres, les chiffres d’affaires de ces opérateurs de télécoms afin de s’assurer de l’authenticité des données financières transmises à l’ART aux fins de sécuriser les redevances annuelles (4,5% du chiffre d’affaires hors taxes) du secteur. La participation à cet appel à manifestation d’intérêt est ouverte aux cabinets nationaux. Ceux-ci doivent justifier de compétences dans la finance, la comptabilité, l’audit, l’économie, ou l’ingénierie dans le secteur des communications électroniques. La mission sera réalisée sur une période maximale de trois mois relate Ecomatin.

Au-delà de la pertinence  d’une telle initiative, l’on peut s’interroger sur sa finalité. Dans la mesure où des sanctions sont très souvent prises à l’encontre de ces opérateurs pour des motifs divers, sans que les amendes y relatives soient effectivement payées dans les caisses du Trésor public. L’on se rappelle par exemple que le 19 août dernier, l’ART rendait public un communiqué réitérant sa décision d’infliger des sanctions allant de 1 à 1,5 milliard de FCFA aux trois opérateurs de mobile. Prise au mois de juillet 2019, ces sanctions devaient être « exécutoires de plein droit et d’exécution immédiate, nonobstant toute voie de recours », soulignait dans le communiqué du DG  de l’ART, Philémon Zoo Zame. Dans le détail, Viettel, opérateur vietnamien opérant au Cameroun sous la marque Nextell, avait écopé d’une amende d’un milliard de FCFA pour défaut d’identification des abonnés et commercialisation des cartes SIM pré-activées dans la rue. Pour les mêmes motifs, la même sanction était infligée à la filiale locale du groupe Sud-africain MTN. Orange Cameroun, quant à lui, écopait d’une sanction de 1,5 milliard de FCFA. En plus des deux motifs susmentionnés, la filiale camerounaise du groupe français Orange était accusée de mettre à la disposition d’un même abonné plus de trois cartes SIM, ce qui est interdit par la réglementation en vigueur dans le pays.

Le gendarme des télécoms notait par ailleurs, «la dégradation persistante de la qualité de service des réseaux de communications électroniques, et en dépit des engagements fermes pris par les opérateurs susvisés à l’occasion des multiples concertations relatives à la mise en œuvre des recommandations issues de l’audit de la qualité de service et de la couverture du réseau commis par le ministre des Postes et Télécommunications». Mais, comme l’accoutumée, ces sanctions ont été contestées par ces opérateurs et restent jusqu’à date, pas toujours payées au Trésor public.

 

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