Cameroun - Finance. Le Cameroun annule la TVA sur les polices d’assurance-vie et maladie

cameroun24.net Le 16 janvier 6171 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
La circulaire du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, fixant les orientations de la politique financière au cours de l’exercice 2020, précise que « les contrats et commissions d’assurance vie ayant un caractère d’épargne » sont exonérés de TVA.

Les multiples plaidoyers de Théophile Gérard Moulong, président de l’Association des sociétés d’assurance au Cameroun (Asac) en faveur de la suppression de la TVA sur les polices d’assurance-vie et maladie établie par la loi de Finances 2019 ont reçu un écho favorable indique encore Ecomatin.

Le gouvernement camerounais a en effet renoncé à appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’assurance-vie conformément à la loi de Finances 2020 entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Cette dernière précise que « les contrats et commissions d’assurance-vie ayant un caractère d’épargne » sont exonérés de TVA. Une disposition réglementaire qui annule la décision contenue dans la loi de Finances 2019, laquelle imposait le prélèvement de 19,25% de la TVA sur l’assurance-maladie.

La décision de l’Etat de ne pas appliquer la TVA est saluée par les assureurs. De leur avis, le maintien de la fiscalisation de l’assurance-vie et maladie aurait pu conduire à des résiliations massives de contrats fragilisant les compagnies, en même temps qu’elle aurait poussé les souscripteurs vers les comptes d’épargne bancaire qui rémunèrent plutôt les dépôts.

Pour le président de l’Asac, l’application de la TVA sur l’assurance-vie n’a pas sa raison d’être car découlant « d’une taxation de l’épargne qui a déjà subi une taxation puisqu’il s’agit d’une épargne sur le salaire ». Une situation de nature à tuer quasiment l’assurance, dans un pays où le taux de couverture nationale aussi bien pour l’assurance IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) que pour l’assurance-vie est en deçà de 5%.

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