Les avocats camerounais, opposés à la vente des parts détenues par le Français Banque populaire caisse d’épargne (BPCE) dans le capital de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec), ont réagi ce 2 octobre à l’annonce de la finalisation de cette transaction écrit IC.

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Sous la bannière du mouvement dénommé « L’offre camerounaise de rachat de la Bicec SA », les avocats au barreau du Cameroun, Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua, ont indiqué dans un communiqué conjoint qu’ils ont pris connaissance d’une « soi-disant finalisation » de l’acquisition de 68,5% du capital de la Bicec auprès du groupe français BPCE par le marocain BCP.

« Après avoir fait perdre à la Bicec plus de 50 milliards de FCFA en faute de gestion managériale, le groupe BPCE, dans le cadre de la compensation automatique entre son actif et son passif, ne dispose plus d’aucune action à vendre dans le capital de la Bicec », déclarent tout d’abord les avocats.

Risque de préjudices

Ensuite, ajoutent les requérants, le groupe BPCE étant à la fois actionnaire de Bicec et BCP, la cession « alléguée » encourt un risque de préjudices graves aux dépens de la communauté des déposants de la Bicec. Et cela, indiquent les avocats, notamment en raison des besoins énormes de financement d’autres succursales de la BCPE qui participent à cette opération, comme la Banque malgache de l’océan indien (BMOI) à Madagascar, la Banque commerciale internationale (BCI) en République démocratique du Congo, la Banque tuniso-koweïtienne (BTK) en Tunisie.

Enfin, Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua, affirment que la participation du président du Conseil d’administration de la Bicec, Jean Baptiste Bokam, n’engage que lui, puisque le droit de préemption de l’État du Cameroun n’existe pas dans le pacte des actionnaires.

« L’offre camerounaise attend l’arbitrage de monsieur le ministre des Finances de la République du Cameroun qu’elle a sollicité. Dans l’attente, elle considère que la participation des nationaux au capital de la Bicec jusqu’à concurrence de 49% est une des grandes opportunités prévues par le président la République du Cameroun (…) Paul Biya », concluent les avocats.

Préférence nationale

Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua ont déposé une requête au tribunal de Première instance de Bonanjo à Douala, le 4 octobre 2018. Ils veulent être autorisés à assigner, en référé d’heure à heure, les dirigeants de la Bicec, BPCE, la Commission des marchés financiers (CMF) et la Commission bancaire des États de l’Afrique centrale (Cobac).

Selon la requête des deux avocats, la Bicec est l’un des fleurons de l’industrie bancaire du Cameroun. De ce fait, « l’exclusion des nationaux, tant personnes physiques que morales, du processus de sa cession est une violation grave de principes constitutionnels et de droit public et privé en vigueur au Cameroun ». « Cet ostracisme est particulièrement proscrit par les règles de droit applicables aux multinationales », ajoutent les avocats.

Depuis lors, la procédure d’opposition de rachat est pendante devant la justice camerounaise. Entre temps, la Commission nationale de la concurrence a également été saisie en novembre 2018. Elle a promis d’ouvrir les « diligences nécessaires » pour s’assurer de la légalité de l’opération. Ce qui n’a pas empêché la finalisation du rachat de la filiale camerounaise de BPCE, le 1er octobre dernier.

Sylvain Andzongo
 

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