Dès cette année 2020, les établissements de crédit de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad) seront désormais soumis à une réglementation plus rigoureuse concernant la transmission vers la Banque centrale des données sur leurs transactions financières.

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En effet, le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli (photo), a signé, le 3 janvier dernier, une instruction, portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements sur le marché monétaire de la Cemac. Elle prévoit désormais des sanctions en cas de non-transmission des informations sur leurs transactions financières et en cas d’informations erronées indique encore IC.

Selon l’instruction de la Banque centrale, les établissements de crédit doivent s’assurer avant la fin de la journée que toutes leurs données journalières se sont appariées avec celles des contreparties. Les banques doivent par la suite les transmettre à la Beac. Les données en questions concernent les opérations sur billets et monnaie réalisées en FCFA et en devises ; les opérations interbancaires, y compris celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe ; les opérations sur les titres de créances négociables ; les opérations fiduciaires contre couverture ; les opérations avec les trésors publics ; les opérations sur autres titres et les concours attendus de la Banque centrale.

« Est considérée comme fausse, toute déclaration non appariée d’un établissement de crédit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d’une omission de transmission de données de la contrepartie. Dans les deux cas, la faute incombe aux deux parties prenantes, qui s’exposent à l’application à leur rencontre des sanctions administratives prévues par la présente instruction », prévient la Beac.

En effet, le non-respect des dispositions de ces directives expose l’établissement de crédit concerné à des sanctions administratives pécuniaires, constituées des astreintes. Ces dernières sont déterminées sur la base d’un montant forfaitaire, par jour de retard et par omission ou fausse déclaration ainsi qu’il suit : 50 000 FCFA pour les quinze premiers jours ; 100 000 FCFA pour les quinze suivants ; 30 000 FCFA au-delà.

Pour s’assurer de la conformité des déclarations, la Beac se réserve le droit d’effectuer des contrôles de vraisemblance auprès des établissements de crédit. Les contrôles de vraisemblance peuvent être inopinés ou avoir après notification à l’établissement de crédit à contrôler.

Toutefois, avant d’infliger une sanction, la direction nationale du pays d’implantation notifie à l’établissement de crédit concerné le manquement constaté et la sanction correspondante. Les astreintes sont recouvrées au profit de la Beac par débit d’office du compte de l’établissement de crédit dans les livres de la direction nationale.

Sylvain Andzongo
 

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