Cameroun - Economie. Les fraudes fiscales des entreprises dénoncées par le GICAM

Mardi le 04 Février 2020 Opinion Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Célestin Tawamba, président du Groupement inter-patronal du Cameroun révèle dans le dernier bulletin interne de l’organisme que des acteurs économiques se singularisent par des réflexes les poussant à chercher à corrompre.

Dans le « Bulletin du patronat » n° 77 de décembre 2019, Célestin Tawamba, président du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) fait des révélations surprenantes. Il fait le constat suivant : « l’on ne saurait comprendre, vu sa fonction économique et ses responsabilités vis-à-vis des salariés, de l’Etat et de la collectivité, que les entreprises fassent fi du respect de leurs obligations juridiques, fiscales et sociales. Le non-paiement des impôts et taxes, les fraudes à la Douane, le non-paiement des salaires, le non-reversement des charges sociales pourtant prélevées sur les salaires, la non-immatriculation des personnels à la CNPS, et bien d’autres manquements, sont des actes réprouvables, inacceptables ».

A en croire M. Tawamba, des acteurs économiques se singularisent par des réflexes les poussant à chercher à corrompre, parfois, alors même qu’ils ont le droit avec eux. Or, au plan économique, précise-t-il, la corruption fausse le jeu de la concurrence entre entreprises, elle détourne des fonds importants au détriment de l’investissement productif dans l’économie. Au plan judiciaire, martèle-t-il, la corruption fausse la compétence, l’indépendance, et l’impartialité du pouvoir judiciaire et de l’administration et, de ce fait, nourrit la méfiance envers les institutions publiques et compromet l’état de droit. Au plan général, relève encore le président du Gicam, la corruption entrave l’instauration des changements nécessaires pour résoudre nos problèmes.

« Ce sont là autant de manquements qui nuisent à l’image de l’entreprise et fragilisent la marche annoncée vers l’émergence économique de notre pays. Ce sont des actes graves qui sont contraires à l’éthique », se désole-t-il.

    Célestin Tawamba révèle alors que le Groupement qu’il dirige envisage de mettre en place des dispositifs devant exclure de ses rangs des entreprises qui seront convaincues de s’être livrées à des actes de corruption manifeste

Dispositifs d’exclusion

Célestin Tawamba révèle alors que le Groupement qu’il dirige envisage de mettre en place des dispositifs devant exclure de ses rangs des entreprises qui seront convaincues de s’être livrées à des actes de corruption manifeste. « En 2018 déjà, nous sommes mêmes allés jusqu’à radier de notre effectif près d’une cinquantaine d’entreprises pour non-respect de leurs obligations statutaires. Enfin, dans la même veine, je signale que nous disposons au Gicam d’une Commission d’Ethique et de Gouvernance qui intervient sur les sujets d’éthique, de conformité, de gouvernance, de transparence et de lutte contre la corruption. Elle a, en décembre 2018, publié une Déclaration sur la Gouvernance de l’Entreprise. Elle publiera avant la fin de l’année 2020, un code de Gouvernance de l’entreprise », écrit le chef du patronat.

La vision du président du Gicam est que, dans le sillage des changements nombreux et rapides qui s’opèrent dans le monde dans les milieux économiques et d’entreprise, des mutations sont observables au niveau de notre pays. L’Etat a libéralisé. Les entreprises camerounaises sont exposées à l’ouverture des frontières. Les questions sociétales font de plus en plus l’objet de discussions entre professionnels et non-professionnels de l’entreprise, elles sont prises en compte, de plus en plus, dans la performance de l’entreprise.

    Parmi les membres radiés de grande envergure, on note par exemple la société de fabrication des piles du Cameroun (Pilcam), du milliardaire Victor Fotso. Il y a également le fournisseur d’accès à Internet Ringo S.A, le fabricant d’allumettes Unalor, du milliardaire camerounais Samuel Foyou.

Sanctions

En menaçant de radier des entreprises membres du Gicam qui ne sont pas en conformité avec la loi, Célestin Tawamba ne prononce pas des paroles en l’air. On se rappelle qu’au terme de sa session tenue le 12 janvier 2018, le conseil exécutif du Groupement inter-patronal du Cameroun, statuant sur la situation financière de ses membres, a résolu de la radiation de 43 entreprises en cessation de paiement depuis au moins deux ans.  « Cette décision prise conformément à l’article 2 de son Règlement intérieur, est l’aboutissement d’une procédure contradictoire où l’opportunité a été donnée à chaque partie concernée de se faire entendre sur les faits », explique le Gicam.

Parmi les membres radiés de grande envergure, on note par exemple la société de fabrication des piles du Cameroun (Pilcam), du milliardaire Victor Fotso. Il y a également le fournisseur d’accès à Internet Ringo S.A, le fabricant d’allumettes Unalor, du milliardaire camerounais Samuel Foyou; ou encore la Société internationale des travaux ferroviaires (Sitrafer).

Dans le cas de Pilcam, par exemple, les employés de la société ont manifesté leur courroux il y a quelques années dans la capitale économique, en organisant un mouvement d’humeur. Cette manifestation visait à réclamer le paiement de onze mois d’arriérés de salaires. La colère des employés de Pilcam était montée d’un cran depuis l’arrivée d’un nouveau responsable à la tête de l’entreprise. La nouvelle DG, Nicky Love Matué, avait engagé des mesures d’austérité visant à redresser la barre d’une entreprise qui était déjà confrontée à d’importantes difficultés financières. Aussi, le nouveau management avait-il décidé, selon les employés, de supprimer tous les avantages jadis accordés aux personnels.

En 2013, afin de pouvoir résister à la concurrence des piles importées bon marché, Pilcam a même dû réduire les prix de ses piles de marque Hellesens sur le marché local. Une décision qui a visiblement été sans grande conséquence sur la trésorerie et le climat social au sein de l’entreprise.

Dispositif contre la fraude et l’évasion fiscales

Dans la Loi de finances 2019, le gouvernement camerounais a renforcé son dispositif législatif pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale des entreprises. Dans cette veine, la loi en vigueur oblige les entreprises à communiquer à l’administration fiscale des rapports des travaux des professionnels commis à l’audit des comptes ou à la revue fiscale.

Par ailleurs, il est instauré l’obligation pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée de communiquer au début des opérations de contrôle, les fichiers de leurs écritures comptables de la période vérifiée. Il y a également une obligation pour les sociétés anonymes d’annexer à leur déclaration annuelle de résultats, une attestation de dématérialisation de leurs titres.

Toujours dans le cadre de la loi de finances 2020, le Cameroun a décidé de renforcer son dispositif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationale. À cet effet, le pays a spécifiquement renforcé le dispositif de lutte contre les transferts illicites de bénéfices par la reformulation de l’obligation déclarative en matière de prix de transfert ; la clarification du principe de pleine concurrence comme référence en matière de lutte contre les transferts de bénéfices ; l’arrimage de l’obligation documentaire en matière de contrôle de prix de transfert aux standards internationaux.

Néanmoins, le Cameroun a décidé de proroger le délai de contrôle en matière de prix de transfert de 9 à 12 mois conformément aux standards internationaux en la matière. En outre, le pays s’est engagé à la suppression de l’exigence de preuve d’une présomption de transfert de bénéfices comme fait générateur de l’obligation documentaire de prix de transfert en cas de contrôle fiscal.

Depuis juillet 2017, l’Etat camerounais est officiellement devenu le 70e pays à adhérer à la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Cette convention offre à l’administration fiscale l’opportunité d’améliorer ses capacités de collecte des informations fiscales, spécialement en ce qui concerne les filiales camerounaises des multinationales dont les sociétés-mères sont, pour la plupart, situées dans des juridictions fiscales déjà parties à la convention.

 

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Mise à jour 01/07/2020 à 22:28:09

 

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