« Mon attention est attirée de manière récurrente sur l’omission voire la résistance de certains maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués à faire parvenir au ministère des Marchés la liasse documentaire générée dans le processus de passation et d’exécution des marchés relevant de leur sphère de compétence, tel que prescrit par les dispositions de l’article 47 du Code des marchés publics », indique le ministre en charge des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla (photo), dans une correspondance publiée par voie de presse ce 30 septembre.

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Selon le Minmap, une telle attitude des responsables indexés, participe des entorses à la réglementation en vigueur ayant naguère eu pour conséquences de compromettre les objectifs de développement attachés aux marchés publics. L’autorité des marchés publics relève que certains maîtres d’ouvrages lui font parvenir de simples copies de bordereaux de transmission des documents de paiement aux comptables assignataires, sans qu’ils ne soient accompagnés d’une copie des documents de paiement proprement dits. Par ailleurs, d’autres procèdent sans faire attention ou s’adonnent de manière délibérée au règlement des factures de fournitures à livraison unique, sans visa préalable du Minmap. Pourtant en cas de livraison unique, la facture de paiement des fournitures est considérée simplement comme l’unique et dernière facture.

Ibrahim Talba Malla rappelle que la transmission systématique de toute la liasse documentaire générée tout au long du processus de passation et d’exécution des marchés, relevant du ressort de compétence des maîtres d’ouvrage, est une prescription réglementaire à laquelle aucun maître d’ouvrage ou maître d’ouvrage délégué ne saurait déroger afin de permettre au Minmap d’assurer la bonne réalisation de ses missions en matière de « contrôle des marchés publics ».

À cet effet, afin d’éviter de retomber dans les dysfonctionnements autrefois décriés, ayant conduit à la ruine de nombre de projets d’investissements publics, Talba Malla appelle l’attention de tous sur le sceau de rigueur dont doit être frappé le processus des marchés publics, étant entendu que le pays est actuellement confronté aux multiples défis pour lesquels « tout écart des normes qui encadrent la gestion des finances publiques met inexorablement en péril l’effort commun consenti ».

L’autorité des marchés publics conclut : « Ces pratiques, y a-t-il lieu de le relever, sont constitutives de réelles atteintes à la réglementation des marchés publics et, par conséquent, passibles des sanctions prévues par les textes. Eu égard à ce qui précède, j’invite les maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués à bien vouloir dorénavant faire tenir systématiquement au Minmap tous les documents suscités, dans les délais réglementaires requis, en vue d’une bonne et saine conduite des missions de contrôle du Minmap sus rappelés ».

Sylvain Andzongo
 

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