Cameroun - Télécommunication. L'ART inflige une amende de 6 milliards de Fcfa aux opérateurs de téléphonie au Cameroun

cameroun24.net Jeudi le 25 Mai 2023 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Les quatre principales compagnies de téléphonie au Cameroun que sont Camtel, Mtn, Orange et Viettel, ont été sévèrement sanctionnés par le régulateur camerounais.

Dans un communiqué parvenu à la rédaction de cameroun24, l'Agence de régulation des télécoms accuse Camtel, Mtn, Orange et Viettel de manquements dans la réalisation de leurs cahiers de charges.

Ces derniers écopes de sanctions financières diverses qui s'élèvent à 6 milliards de FFCA:

«Le Directeur Général de l'agence de Régulation des Télécommunications (ART) Porte à la connaissance du public qu‘après plusieurs missions de contrôle effectuées en 2022 et 2023 suivies des mises en demeure et conformément à la réglementation en vigueur, des sanctions pécuniaires ont été infligées et notifiées aux opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile CAMTEL, MIN Cameroon, ORANGE Cameroun, et VIETTEL Cameroun pour un montant global de six milliards (6.000 000 000) FCFA reparties ainsi qu’il suit par opérateur

- CAMTEL : huit cent millions (800 000 000) FCFA ;
- MTN Cameroon : un milliard quatre cent millions (1 400 000 000) FCFA ;
- ORANGE Cameroun : deux milliards deux cent rmillions (2 200 000 000) FCFA;
- VIETTEL Cameroun : un milliard six cent millions (1 600 000 000) FCFA.

Ces sanctions font suite aux manquements récurrents observés dans le cadre du suivi des obligations de couverture et qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers de charges respectifs,

Dans ce contexte, suite à la dégradation persistante de la qualité de service offerte par les réseaux de téléphonie mobile, le Directeur Général de l'ART avait mis en exergue, dans un communiqué daté du 13 février 2023, les actions suivantes menées par le Régulateur

1. la réalisation des missions de contrôle pluridisciplinaires sanctionnées par des procès-verbaux ;
2. le signification des mises en demeure servies aux opérateurs, assorties d'un délai pour la mise en œuvre des mesures correctives ;
3. la tenue des concertations bipartites avec les opérateurs pour évaluer le niveau de correction des dysfonctionnements constatés.

En outre, il convient de rappeler que ces sanctions pécuniaires constituent des titres exécutoires au sens des dispositions du décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'ARI. Par ailleurs, les pénalités sus évoquées n'excluent pas des sanctions administratives à l'encontre desdits opérateurs entre autres, la réduction de la durée de la concession et /ou le retrait de celle-ci.

Aussi, le Directeur Général de l'ART rassure les consommateurs que le Régulateur mettra en œuvre tous les leviers d'action disponibles suivant la réglementation en vigueur pour que les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile offrent aux abonnés, sur l'étendue du territoire national, des services de communications électroniques de qualité satisfaisante.»
, lit-on dans le communiqué signé ce jour par le Directeur de cette structure Philémon Zoo Zame.

Ces sanctions arrivent après une forte interpellation des autorités camerounaises par les consommateurs qui ont lancé une opération de boycott baptisée "Mode Avion", pour exiger une baisse des tarifs pratiqués par les opérateurs de téléphonie et une amélioration de la qualité de service.

Si les efforts sont fait pour améliorer la qualité de service, rien ne bouge pour ce qui est de la baisse des prix. Le mouvement lancé en grandes pompes semble aujourd'hui s’essouffler.

Didier Cebas K.
 

 

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