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Cameroun - Transports. L'Attestation de Conformité Fiscale n'est pas exigible pour les véhicules à usage personnel

cameroun24.net Mardi le 10 Décembre 2024 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Dans un courrier adressé aux patrons de la gendarmerie et la police, le Ministre des Finances apporte des clarifications sur l'imbroglio observé sur nos routes.


Depuis le lundi 2 décembre 2024, certains policiers et gendarmes lors des contrôles routiers exigent aux chauffeurs de tous les véhicules de présenter leur Attestation de Conformité Fiscale.

Une nouvelle pièce qui pièce demandé de manière abusive aux propriétaires des  véhicules à usage personnel qui cré des tensions sur nos routes.

Le Ministre des Finances siffle la fin de la récréation :

« Mon attention a été attitrée sur l'exigence, par certains éléments des Forces de Maintien de l'Ordre (MO), lors des contrôles routiers, de la présentation par les propriétaires des véhicules, sans distinction, d'une Attestation de Conformité Fiscale (ACF),

Y faisant suite, j'ai l'honneur de vous faire connaitre qu'en application des dispositions de l'article L. 78 du Code Général des Impôts, seuls sont soumis à la présentation d'une ACF lors des contrôles routiers, les transporteurs des marchandises et les transporteurs interurbains, passibles du paiement de la patente. L'ACF ayant remplacé le titre de patente qui a été supprimé.
En conséquence, ladite attestation n'est pas exigible pour les véhicules à usage personnel.

Aussi, je vous vous saurais gré des diligences que vous voudriez bien faire prendre pour une application conforme de cette disposition.», écrit Louis Paul Motaze, le 9 décembre dernier, dans une correspondance adressée à Galax Etoga et Martin Mbarga Nguelle.

Une mise au point qui viendra certainement mettre un terme aux frictions observées entre forces de l'ordre et usagers sur les routes camerounaises.

Ange NGO
 

 

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