Centrafrique. La Cour constitutionnelle centrafricaine rejette la volonté du président Touadera de modifier la constitution

cameroun24.net Vendredi le 23 Septembre 2022 Opinion Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Revers juridique pour le président Faustin Archange Touadéra en Centrafrique : la Cour constitutionnelle a annulé vendredi des décrets créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution, sur une saisine de l'opposition qui redoutait qu'une nouvelle loi fondamentale autorise le chef de l'Etat à briguer un troisième mandat.

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Les décrets "sont inconstitutionnels et invalidés", indique la décision rendue par la juridiction suprême en Centrafrique, deuxième pays le plus pauvre au monde, en proie à une guerre civile depuis près de neuf ans. "La révision de la Constitution ne peut être opérée qu'après la mise en place du Sénat", qui n'est pas institué dans le pays, souligne la décision.

Les élections municipales prévues en septembre, les premières depuis 34 ans, avaient été annulées, faute de fonds pour les organiser. Les maires élus étaient censées désigner les sénateurs, empêchant la mise en place de la chambre haute.

La Cour constitutionnelle signale également que l'initiative d'un référendum de révision constitutionnelle appartient au Président, mais que celui-ci ne peut se faire en violation du serment prêté par M. Touadéra lors de son investiture.

Ce dernier avait déclaré  "je jure devant Dieu et devant la nation d'observer scrupuleusement la Constitution  (...) de ne jamais exercer les pouvoirs qui me sont dévolus par la Constitution à des fins personnelles ni de réviser le nombre et la durée de mon mandat", peut-on lire dans la décision.
Fin août, M. Touadéra, élu en 2016 et réélu en 2020 au terme d'un scrutin contesté par l'opposition, avait mis en place un comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. "De plus en plus de voix s'élèvent pour exiger une modification de la Constitution", avait-il affirmé.

Ce comité était composé de 53 membres "représentant tous les courants d'opinion", dont des représentants de l'Assemblée nationale, des partis politiques de la majorité, de l'opposition et de la société civile, indiquait le décret invalidé.

Depuis plusieurs mois, les autorités ont organisé des manifestations en faveur d'une modification de la loi fondamentale.

-Mobilisation-
"Il s'agit là d'une victoire éclatante pour tous les démocrates, où qu'ils soient", a réagi vendredi Me Crépin Mboli-Goumba, principal requérant, ajoutant : "je voudrais rendre un hommage mérité à la Cour constitutionnelle de notre pays", notamment à la présidente de cette institution qui vient de "sauver la démocratie", a-t-il déclaré.

"La Cour constitutionnelle a dit le droit et nous acceptons cette décision. Nous aurions dû la consulter en amont du projet de décret", a réagi Fidèle Gouandjika, ministre conseiller spécial du chef de l'état centrafricain joint par l'AFP.

Mais "nous ne sommes pas inquiets", a-t-il dit, ajoutant: "un coup d'Etat constitutionnel est toujours possible".

Dès publication de la décision, des appels à manifester ont été diffusés sur les réseaux sociaux et plus d'une centaine de manifestants se sont retrouvés devant la Cour constitutionnelle, notamment à l'appel de Blaise-Didacien Kossimatchi, membre de la plateforme de la Galaxie Nationale, l'une des associations qui vilipende régulièrement la France, ancienne puissance coloniale, et l'ONU.
Les manifestants ont réclamé au son des sifflets la démission des juges de la Cour constitutionnelle puis ont entonnés l'hymne national avant de se disperser rapidement.

Il s'agit d'"un revers de taille pour le président Touadera qui va devoir repenser sa stratégie pour un 3ème mandat", analyse Thierry Vircoulon, spécialiste de l'Afrique centrale à l'Institut français des relations internationales (IFRI), joint par l'AFP.  

Vendredi matin, un important dispositif de gendarmes, de policiers et de membres de la mission de maintien de la paix de l'ONU en Centrafrique (Minusca) était disposé le long de l'avenue conduisant à la Cour constitutionnelle et seuls les journalistes et les avocats pouvaient accéder au site, a constaté une journaliste de l'AFP.

Les Casques bleus de l'ONU -- 14.000 aujourd'hui chargés en priorité de protéger les civils -- sont en Centrafrique depuis avril 2014. Leur déploiement visait à mettre fin à la sanglante guerre civile déclenchée en 2013 après un coup d'Etat contre le président François Bozizé.

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Lire aussi : Centrafrique: la mort d’un casque bleu marocain qualifiée de crime de guerre par l’ONU

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COUPE DU MONDE 2022

LIVE
Fin du match
Cameroun 1 - 0 Brésil 
Serbie 2 - 3
Suisse

 

Next
Pays-Bas 16h00 États-Unis
Argentine 20h00 Australie

 

COUPE DU MONDE QATAR 2022

Classement

Groupe A

1 Pays-Bas 7
2 Sénégal 6
3 Équateur 4
4

Qatar

0

Groupe B

1 Angleterre 7
2 États-Unis 5
3 Iran 3
4

Pays de Galles

1

 Groupe C

1 Argentine 6
2 Pologne 4
3 Mexique 4
4 Arabie saoudite 3

Groupe D

1 France 6
2 Australie 6
3 Tunisie 4
4 Danemark 1

 

Groupe E

1 Japon 6
2 Espagne 4
3 Allemagne 4
4 Costa Rica 3

Groupe F

1 Maroc 7
2 Croatie 5
3 Belgique 4
4 Canada 0

 

Groupe G

1 Brésil 6
2 Suisse 6
3 Cameroun 4
4 Serbie 1

Groupe H

1 Portugal 6
2 Corée du Sud 4
3 Uruguay 4
4 Ghana 3

 

COUPE DU MONDE QATAR 2022
 

Matchs

MATCHS DE GROUPE
20 Nov 2022    
Qatar 0 - 2
Equateur
21 Nov 2022    
Angleterre 6 - 2
Iran
Sénégal  0 -  2 Pays-Bas
États-Unis  1 - 1
Pays de Galles 
22 Nov 2022    
Argentine 1 - 2
Arabie Saoudite
Danemark 0 - 0 Tunisie
Mexique      0 - 0 Pologne
France         4 - 1
Australie
23 Nov 2022    
Maroc 0 - 0 Croatie
Allemagne 1 - 2 Japon
 Espagne 7 - 0 Costa Rica
Belgique  1 - 0 Canada
24 Nov 2022    
 Suisse 1 - 0
Cameroun
 Uruguay 0 - 0 Corée du Sud
 Portugal 3 - 2
Ghana
Brésil 2 - 0 Serbie
-
25 Nov 2022    
Pays de Galles 0 - 2 Iran
 Qatar 1 - 3
Sénégal
 Pays-Bas 1 - 1 Équateur
 Angleterre 0 - 0 États-Unis
26 Nov 2022    
Tunisie 0 - 1 Australie
 Pologne 2 - 0 Arabie Saoudite
 France 2 - 1
Danemark
 Argentine 2 - 0 Mexique
27 Nov 2022    
Japon 0 - 1 Costa Rica
 Belgique 0 - 2
Maroc
 Croatie 4 - 1 Canada
 Espagne 1 - 1 Allemagne
28 Nov 2022    
Cameroun 3 - 3 Serbie
Corée du Sud 2 - 3
Ghana
Brésil 1 - 0 Suisse
Portugal 2 - 0 Uruguay
 
29 Nov 2022    
Pays-Bas 2 - 0 Qatar
Équateur 1 - 2
Sénégal
Pays de Galles 0 - 3 Angleterre
Iran 0 - 1
États-Unis
30 Nov 2022    
Tunisie 1 - 0
France
 Australie 1 - 0
Danemark
 Pologne 0 - 2 Argentine
 Arabie Saoudite 1 - 2 Mexique
01 Dec 2022    
Canada 1 - 2 Maroc
 Croatie 0 - 0 Belgique
 Japon 2 - 1
Espagne
 Costa Rica 2 - 4
Allemagne
02 Dec 2022    
Ghana 0 - 2 Uruguay
Corée du Sud 2 - 1 Portugal
Cameroun 1 - 0 Brésil 
Serbie 2 - 3
Suisse
HUITIEME - FINALE
03 Dec 2022    
Pays-Bas 16h00 États-Unis
Argentine 20h00 Australie
04 Dec 2022    
France 16h00 Pologne
Angleterre 20h00 Sénégal
05 Dec 2022    
Japon 16h00 Croatie
Brésil 20h00 Corée du Sud
06 Dec 2022    
Maroc 16h00 Espagne
Portugal 20h00 Suisse
QUART - FINALE
09 Dec 2022    
Q1) Vainqueur 5 16h00 Vainqueur 6
Q2) Vainqueur 1 20h00 Vainqueur 2
10 Dec 2022    
Q3) Vainqueur 7 16h00 Vainqueur 8
Q4) Vainqueur 3 20h00 Vainqueur 4
DEMI - FINALE
13 Dec 2022    
D1) Vainq. Q1     20h00 Vainq. Q2 
14 Dec 2022    
D2) Vainq. Q3      20h00 Vainq. Q4 
MATCH 3e PLACE
17 Dec 2022    
Perdant D1 16h00 Perdant D2
FINALE
18 Dec 2022    
Gagnant D1 16h00 Gagnant D2

 

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