Le président américain Donald Trump a signé jeudi un décret sanctionnant la Cour pénale internationale (CPI).

 C’est ce que TASS a appris plus tard dans la journée d’un porte-parole de la Maison-Blanche.

"Oui, il l'a signé", a déclaré la source, en répondant à la demande de préciser si M. Trump avait approuvé le document qui contenait des dispositions sur des restrictions contre la CPI.

L’administration américaine a accusé la CPI d’actes répréhensibles contre Washington et ses alliés comme Israël. Comme l'expliquent les médias américains, le décret permet d’appliquer des restrictions financières et de visas aux employés de la CPI impliqués dans des enquêtes contre des citoyens américains ou leurs alliés.

Le 21 novembre, la CPI a déclaré avoir émis des mandats d'arrêt contre Benyamin Netanyahou et l'ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés commis au moins du 8 octobre 2023 au 20 mai 2024 sur le territoire palestinien, notamment dans la bande de Gaza. Selon la chambre préliminaire de la CPI, ils sont pénalement responsables de crimes tels que le meurtre, la persécution et d'autres actes inhumains, ainsi que la perpétration d'actes soumettant les civils à la famine en tant que méthode de guerre.

En juin 2020, M. Trump a déjà signé un décret similaire, mais l’administration de Joe Biden l’a annulé.

La Cour pénale internationale poursuivra son travail malgré les sanctions américaines
 

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné les sanctions qui lui avaient été imposées par les États-Unis. C’est ce qu’elle a indiqué dans un communiqué.

"La Cour pénale internationale condamne la publication par les États-Unis d’un décret exécutif visant à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial, lit-on dans le communiqué. La Cour soutient fermement son personnel et s’engage à continuer de rendre justice et d’apporter de l’espoir à des millions de victimes innocentes d’atrocités à travers le monde, dans toutes les situations dont elle est saisie."

Le communiqué appelle également les 125 États parties, la société civile et toutes les nations du monde à "s’unir pour la justice et les droits humains fondamentaux".

Sanctions américaines contre la CPI

Le décret en question avait été signé par le président américain Donald Trump jeudi. L’administration des États-Unis avait accusé la CPI d’actes répréhensibles contre Washington et ses alliés comme Israël. Washington estime notamment que la CPI avait abusé de son pouvoir en délivrant des mandats d’arrêt injustifiés contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense de l’État hébreu, Yoav Gallant.

Comme l’expliquent les médias américains, le décret permet d’appliquer des restrictions financières et de visas aux employés de la CPI impliqués dans des enquêtes contre des citoyens américains ou leurs alliés.

Le 21 novembre dernier, la chambre préliminaire de la CPI avait émis des mandats d’arrêt contre MM. Netanyahou et Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis sur le territoire palestinien, notamment dans la bande de Gaza.

Lors de sa première présidence, M. Trump avait déjà signé en juin 2020 un décret similaire, qui permettait d’imposer des restrictions aux fonctionnaires de la CPI. Toutefois, l’administration de Joe Biden avait annulé ce décret en avril 2021.

Un autre tribunal américain a bloqué le décret de Trump sur la citoyenneté de naissance
 

Un juge fédéral de Seattle (État de Washington, États-Unis) a bloqué le décret du président américain Donald Trump restreignant l'octroi de la citoyenneté américaine par droit de naissance.

"Il devient de plus en plus clair que pour notre président, l'État de droit n'est qu'un obstacle à la réalisation de ses objectifs politiques. Si le gouvernement veut modifier le droit exclusif à la citoyenneté de naissance, il doit amender la Constitution elle-même. Étant donné que le décret du président tente de contourner ce processus, il est clairement inconstitutionnel", a déclaré le juge John Coughenour.

Auparavant, le décret de M. Trump avait été bloqué pour une durée indéterminée par une juge fédérale du Maryland. Selon la juge Deborah Boardman, le décret "contredit directement le texte du 14e amendement de la Constitution des États-Unis". L'interdiction indéfinie s'applique à l'ensemble du pays et restera en vigueur tant que l'affaire sera pendante ou jusqu'à ce qu'une juridiction supérieure l'annule.

Après avoir pris ses fonctions de président des États-Unis le 20 janvier, Donald Trump a signé le soir même un décret visant à restreindre l'octroi de la citoyenneté américaine par droit de naissance. Selon Reuters, le document prévoit des restrictions à l'octroi de la citoyenneté américaine par droit de naissance aux enfants de migrants illégaux.

Le lendemain, les autorités de 22 Etats ont saisi la justice américaine pour faire appel du décret du résident de la Maison-Blanche. Le 23 janvier, le Seattle Times a rapporté qu'un tribunal de district de l'État de Washington avait temporairement bloqué le décret de Trump.

AN

 

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