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International. Le Maroc dénonce l’invalidation de l’accord commercial avec l’Union Européenne

cameroun24.net Samedi le 05 Octobre 2024 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Les autorités officielles de Rabat voient une ignorance des réalités, voire un parti pris politique, dans la décision rendue par la Cour de justice de l’Union Européenne selon laquelle les accords agricole et de pêche ont été déclarés invalides, indique le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger dans un communiqué.



"Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le "polisario" [qui prône l’indépendance pour le Sahara occidental du Maroc] soutenu par l’Algérie d’autre part, le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision. Pour autant, le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes. Ceci dénote au mieux d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant."

Dans ce contexte, "le Maroc exige à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques".

Le ministère confirme que le Maroc est déterminé à "ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale".

Le verdict

La Cour de justice a invalidé les accords applicables aux territoires du Sahara occidental revendiqués par le Maroc, l’Algérie et les groupes locaux, en rejetant ainsi les arguments de la Commission européenne. Elle a déclaré que le document violait le droit à l’autodétermination des habitants du Sahara occidental. Son arrêt est définitif et ne peut être contesté. Il met ainsi fin à la procédure au cours de laquelle la Commission européenne a interjeté plusieurs appels.

Afin de mettre en œuvre cette décision de la Cour, l’accord conclu en 2019 par l’UE et le Maroc en matière du commerce des produits agricoles et de la pêche, qui s’appliquait sur les territoires du Sahara occidental contrôlés de fait par le Maroc, devra maintenant être revu.

AN

 

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