Politique. Le parlement français rejette la procédure de destitution de Macron
La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté la procédure de destitution du président français Emmanuel Macron présentée par La France insoumise, annonce la chaîne BFMTV.
Selon le média, 15 députés ont voté pour et 54 contre.
Le 31 août, la résolution sur la destitution du chef d’État a été soumise au bureau de l'Assemblée nationale. Cette initiative prévoit le lancement de la procédure pour écarter le président du pouvoir, conformément à l'article 68 de la Constitution qui admet ce scénario en cas de manquement à ses obligations. Cela concerne également le refus d'approuver les lois adoptées par le parlement. En vertu de la législation française, les deux tiers de l'Assemblée nationale doivent voter en faveur de la résolution pour qu'elle soit approuvée. Dans ce cas, le projet est ensuite transmis au Sénat. Si les deux chambres soutiennent le document, les députés et les sénateurs doivent se réunir en séance commune. Pour une destitution, au moins 617 des 925 membres des deux chambres doivent soutenir la résolution.
AN
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