Cameroun - Politique. La décision de destitution du Chef EFFA est illégale

cameroun24.net Le 7 décembre 2019 9760 Opinion Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
La destitution d'un chef est juridiquement encadrée.



Il ne peut être destitué qu'en cas de fautes DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, inefficacité ou exactions contre ses populations.

Le décret portant organisation des chefferies traditionnelles au Cameroun exclut de facto et de JURE toute sanction fondée sur des actes ou fautes commis hors l'exercice de ses fonctions.

On dira en droit que les actes détachables de la fonction de chef ne sont pas des causes de sa destitution .

Par exemple ses activités politiques de citoyen et toutes les supposés fautes commises à cet effet.

Conséquence cette décision du Ministre de l'administration territoriale destituant sa majesté Effa pour des faits d'incitation à l'insurrection, participation à une marche interdite, est visceralement illégale voire injustifiée.


Article 29 du Décret du 15 juillet modifié :

"En cas de faute dans l’exercice de leurs fonctions, en cas d’inefficacité, d’inertie ou d’exactions à l’égard des populations, les Chefs Traditionnels encourent les sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement ;
- blâme simple ;
- blâme avec suspension pendant 3 mois au plus de la totalité des allocations ;
- destitution ;

Les sanctions disciplinaires qui précèdent ne peuvent être infligées que si le Chef a été préalablement appelé à donner des explications sur son comportement, son inefficacité ou son inertie."

Me Christian Ntimbane Bomo

Regardez

SUR LE MEME SUJET : Cameroun - Politique

DANS LA MEME RUBRIQUE : Opinion

Facebook

ENTREZ VOTRE COMMENTAIRE





Saisissez ce code CAPTCHA code dans la zone de texte ci-dessous

LES COMMENTAIRES

Les plus récents

Cameroun24 Sur Facebook

Lire aussi

  • Transparency International classe le Cameroun 28e pays le plus corrompu du monde

    La branche camerounaise de l’ONG anticorruption Transparency International a publié une déclaration ce 23 janvier. On y apprend qu’avec une note de 25 sur 100, le Cameroun est classé 153e sur 180 pays dans le...

  • Les enseignants doivent exiger la destitution de cette dame qui est sous-préfet d'Ayos

    Cette scène se passe à Ayos. Le pauvre enseignant ne faisait que son travail. Il avait organisé un examen en salle et pendant que ses élèves s’attelaient à boucler leur épreuve, voici que débarqua notre...

  • Me Martin LONGO, Avocat au barreau de Bordeaux rend hommage à Me Sylvain SOUOP

    Dans un message parvenu à notre rédaction, ce doyen des avocats camerounais au barreau de Bordeaux,rend un hommage mérité à son confrère.

  • Voici les membres de la commission d'enquête de l'ONMC suite au décès de Me SOUOP Sylvain

    L'Ordre National des Médécins du Cameroun a rendu publique la liste des membres de sa commission d'enquête a constaté cameroun24.

  • Convertisseur

    Meteo Yaoundé