Cameroun - Politique. Christian Bomo Ntimbane : «Dire que des partis ont des élus au Cameroun est juridiquement inexact et infondé»

cameroun24.net Mercredi le 10 Juillet 2024 Opinion Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Pour l'avocat camerounais les élus ayant démissionné d'un parti pour rejoindre un autre n'ayant aucun élu, peuvent présenter un candidat à la présidentielle de 2025 sous cette bannière.

AUCUN PARTI POLITIQUE N'A  DE DÉPUTÉS  À L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU CAMEROUN.


Les appellations: députés RDPC, UNDP, SDF, PCRN... sont des abus de langage et ne peuvent en aucun cas s'ériger en règle.
C'est tout simplement une pâle copie de ce qui se fait dans d'autres pays notamment la France, où on parle de députés socialistes, de rassemblement national, des Républicains....
Car dans ces pays, les parlementaires représentent des courants idéologiques reconnues par leur Constitution. Ce qui n'est pas le cas de la constitution camerounaise.
En France par exemple, la Constitution en son article 51-1 et le règlement intérieur reconnaissent respectivement que les groupes politiques  expriment les courants idéologiques des partis et formations politiques au sein de l'Assemblée nationale :
Article 51 Constitution française :
" Le règlement de chaque assemblée determine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. "
Article 19 du règlement intérieur  de l'Assemblée nationale française :
" Les députés peuvent se grouper par affinités politiques "
Au Cameroun la constitution en son article 15 (2) précise clairement  que :
"Chaque député représente l'ensemble de la Nation"
(3) Tout mandat impératif est NUL"
Le député ne représente donc pas le parti qui l'a investi. Il n'est pas son mandataire à l'Assemblée nationale. Il est le "député de la nation Cameroun". Voilà sa véritable appellation.
C'est un des vestiges du parti unique qui ne permettait pas la diversité idéologique au sein du parlement. Les députés avaient un seul courant idéologique, celui de l'UNC puis du RDPC .
Lors de la modification constitutionnelle de 1996,cette nuance a échappé au législateur constituant.
Aussi, même l' appartenance d'un député à un groupe parlementaire ne fait pas de lui, le député de son parti.
Car  le député n'est pas de facto ou de droit inscrit dans un groupe parlementaire.
Il est libre d'appartenir ou pas à un groupe parlementaire.  C'est une faculté qui lui est offerte.
Plus est, au Cameroun le groupe parlementaire n'est  pas la représentation d'une affinité politique comme en France. Mais simplement un une association  constituée de partis:
Article 20 du règlement de l'Assemblée Nationale du Cameroun :
"(1) Les députés peuvent s'organiser en groupes par partis politiques "
Ainsi, un député investi par un autre parti peut intégrer un groupe de parlementaires investis par un parti concurrent.On parle alors d'apparentement.
Ce qui démontre encore une fois de plus que le groupe parlementaire n'est pas forcément  la représentation d'un parti au sein du Parlement, puisqu'il peut être composite :
Article 20(2) du règlement intérieur Assemblée nationale
"Les députés qui n'appartiennent à aucun groupe peuvent s'apparenter à un groupe de leur choix, avec l'agrément du bureau de ce groupe"
Enfin le fait que des députés militant de partis politiques , démissionnaires  ou exclus des  partis qui les ont investis, puissent continuer à siéger comme députés à l'Assemblée nationale , montre bien que le député au Cameroun n'est pas le député du parti qui l'a investi.
Ce fut le cas du député Ayah ABINE qui avait démissionné du RDPC  et actuellement le député Gervais Nitcheu exclu du SDF.

CONCLUSION : Dire que des partis ont des élus au Cameroun est juridiquement inexact et infondé.
Les députés bien qu'investis par des partis et continuant à militer dans ses partis, ne leur appartiennent plus.
Leur militantisme au sein de ses partis est purement politique et non parlementaire.

Par Christian Bomo Ntimbane
Société Civile des Réconciliateurs
Candidat déclaré à l'élection présidentielle.

 

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