L'avocat Me Christian Ntimbane Bomo démontre pourquoi le processus électoral est frappé de nullité.

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LA NULLITÉ DU PROCESSUS ÉLECTORAL EST ACTÉ.
LE CONSEIL ÉLECTORAL N'A PAS PUBLIÉ LES LISTES DE CANDIDATS.

Nous sommes aujourd'hui le 10 décembre 2019. Il est exactement 00H35 MN, aucune liste de candidats retenus pour les élections législatives et municipales n'a été publiée par le Conseil Electoral. Les murs d'elecam sont désespérément vides.
Sur le site internet d'elecam aucune publication n'est faite. Aucun média ou presse n'a lu les noms des candidats retenus.

En effet conformément à l'article 187 du code électoral en ce qui concerne les législatives, il est indiqué que:

" Soixante jours(60) jours au moins avant la clôture du scrutin, le conseil électoral arrête et PUBLIE LES LISTES DE CANDIDATS".

Le dernier délai de publication des listes des candidats était donc fixé à hier le 09 décembre 2019 à minuit.

En effet, en lieu et place de la publication des listes des candidats, le conseil électoral a plutôt publié les statistiques des candidats des partis politiques qui vont concourir comme il est clairement précisé dans le communiqué rendu public par le Conseil électoral le 09 décembre 2019 :

" Le conseil électoral réuni en session de plein droit le 09 décembre 2019,suite à l'examen des dossiers de candidatures à l'élection des députés à l'assemblée nationale, après délibération a décidé à l'unanimité de ses membres D'ACCEPTER LES LISTES DES PARTIS POLITIQUES ci-après dans le cadre du scrutin du 09 février 2020,présenté par régions et par circonscriptions électorales"

Et de conclure :

"Le présent communiqué de presse est publié conformément aux dispositions des articles 187 du code électoral qui dispise:
" Soixante jours(60) au moins avant la date du scrutin, le conseil électoral arrête et publie la liste des candidats".

Au vu de cette référence, à l'article 187 du code électoral, il apparaît clairement que c'est ce report statistique des nombres de candidatures retenus par parti politique que le Conseil électoral considère comme la liste des candidats.

Or une liste des candidats suppose l'énumération des candidats retenus par listes.

Le corps electoral n'a dès lors pas les noms des candidats retenus sur les listes par le Conseil électoral.

Toute publication postérieure des listes des candidats à ce communiqué daté du 09 décembre 2019 est considéré de caduque, consacrant ainsi de facto et de jure l'irrégularité de ces élections.

Me Christian Ntimbane Bomo

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