En 2017, le Trésor public camerounais a été privé d’au moins 314,6 milliards de FCFA de recettes dans le secteur des hydrocarbures. C’est ce qui ressort des rapports réalisés par la Société nationale des hydrocarbures (SNH) et le ministère des Finances (Minfi).

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Deux principales causes sont à l’origine de cette perte de revenus pour l’État. Il s’agit des dépenses fiscales et des « engagements de la SNH », constitués des dépenses dites « associatives » et des « autres engagements ».

Exonérations fiscales

L’étude sur la dépense fiscale, réalisée par le Minfi, évalue le coût des mesures fiscales dérogatoires accordées aux entreprises et aux ménages au titre de l’exercice 2017 à 605,7 milliards FCFA, soit 23,4% des recettes fiscales non pétrolières mobilisées et 3% du produit intérieur brut (PIB). Et les premiers bénéficiaires de ces amabilités sont les sociétés pétrolières et gazières. Elles ont bénéficié d’exonération d’impôts d’une valeur de 196,8 milliards de FCFA.

Le gouvernement explique que cette manne fiscale est destinée « à favoriser la prospection et l’investissement dans le secteur pétrolier et gazier ». Mais cet abandon de ressources, qui pourraient servir au financement de certains projets sociaux, laisse plusieurs analyses sceptiques écrit IC.

À titre de comparaison, ces exonérations représentent le triple des dépenses fiscales consacrées à l’accès aux services de santé, à la promotion de la production agropastorale et de la transformation locale du bois, à la facilitation de l’accès à l’électricité, l’eau potable et l’éducation, au développement du logement social et d’autres types de services sociaux.

Le Fonds monétaire international (FMI), avec qui le Cameroun met en œuvre, depuis juin 2017, un programme d’ajustement économique, questionne aussi ce choix du gouvernement. « Les exonérations fiscales demeurent élevées et il faudrait s’y attaquer résolument à compter du budget 2020, tout en veillant à continuer de protéger les populations pauvres et vulnérables », recommande l’institution, dont une équipe vient de séjourner à Yaoundé dans le cadre de la 5e revue dudit programme.

Dépenses obscures

Dans son rapport annuel 2017, la SNH, qui gère les intérêts de l’État dans le secteur des hydrocarbures, affirme avoir vendu la quote-part de la production revenant à l’État à 526,9 milliards de FCFA. Mais, selon le même document, seuls 349 milliards ont été transférés au Trésor public. Les 177,8 milliards de FCFA restant représentent « les engagements de la SNH ». Il s’agit de dépenses dites « associatives » (141,3 milliards de FCFA) et d’« autres engagements » (36,5 milliards FCFA).

Mais des organisations de la société civile, comme le Centre régional africain pour le développement communautaire et endogène (Cradec), remettent en cause la pertinence de ces dépenses et demandent plus de transparence.

Tout juste, consent à indiquer la SNH dans son rapport annuel, la première catégorie d’engagements est constituée de lignes telles que coûts opératoires, exploitation/développement, appréciation/développement, développement et redevances. Et la seconde regroupe des rubriques telles que projets gaziers, frais d’inspection, stocks de sécurité, Association des producteurs de pétrole africains (APPA), sécurisation des opérations pétrolières, autres provisions pour remise en état des sites, pipeline Tchad/Cameroun, autres charges.

Enjeux

Malgré une relative diversification de son économie, le secteur pétro-gazier demeure important pour la réussite des objectifs de consolidation budgétaire du Cameroun. Dans son analyse du profil pays d’octobre 2019, l'agence de notation Moody’s estime que la baisse des volumes et des revenus pétroliers devrait être compensée par de meilleurs résultats dans le secteur gazier. Mais selon les données du 2e trimestre, produites par la SNH, ce sont les partenaires à la production qui se taillent, pour l’instant, la part du lion.

La session budgétaire qui s’est ouverte le 8 novembre 2019 permettra de connaitre jusqu’où la question préoccupe le gouvernement ; lui qui s’est engagé, lors du débat d’orientation budgétaire, à « trouver le juste équilibre entre le besoin d’élargissement de l’assiette fiscale et la nécessité de continuer à soutenir l’investissement privé en tant que moteur de la croissance économique, ainsi qu’à faire jouer pleinement à la fiscalité sa fonction redistributive et de réduction des inégalités ». Mais entre déficit de compréhension des enjeux, discipline de parti, élections… pas sûr que les parlementaires auront le cœur à l’ouvrage.

Aboudi Ottou

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