CEMAC. Les banques sommées de transmettre les données de leurs transactions à la Beac au risque de sanctions pécuniaires

cameroun24.net Vendredi le 17 Janvier 2020 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Dès cette année 2020, les établissements de crédit de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad) seront désormais soumis à une réglementation plus rigoureuse concernant la transmission vers la Banque centrale des données sur leurs transactions financières.

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En effet, le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli (photo), a signé, le 3 janvier dernier, une instruction, portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements sur le marché monétaire de la Cemac. Elle prévoit désormais des sanctions en cas de non-transmission des informations sur leurs transactions financières et en cas d’informations erronées indique encore IC.

Selon l’instruction de la Banque centrale, les établissements de crédit doivent s’assurer avant la fin de la journée que toutes leurs données journalières se sont appariées avec celles des contreparties. Les banques doivent par la suite les transmettre à la Beac. Les données en questions concernent les opérations sur billets et monnaie réalisées en FCFA et en devises ; les opérations interbancaires, y compris celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe ; les opérations sur les titres de créances négociables ; les opérations fiduciaires contre couverture ; les opérations avec les trésors publics ; les opérations sur autres titres et les concours attendus de la Banque centrale.

« Est considérée comme fausse, toute déclaration non appariée d’un établissement de crédit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d’une omission de transmission de données de la contrepartie. Dans les deux cas, la faute incombe aux deux parties prenantes, qui s’exposent à l’application à leur rencontre des sanctions administratives prévues par la présente instruction », prévient la Beac.

En effet, le non-respect des dispositions de ces directives expose l’établissement de crédit concerné à des sanctions administratives pécuniaires, constituées des astreintes. Ces dernières sont déterminées sur la base d’un montant forfaitaire, par jour de retard et par omission ou fausse déclaration ainsi qu’il suit : 50 000 FCFA pour les quinze premiers jours ; 100 000 FCFA pour les quinze suivants ; 30 000 FCFA au-delà.

Pour s’assurer de la conformité des déclarations, la Beac se réserve le droit d’effectuer des contrôles de vraisemblance auprès des établissements de crédit. Les contrôles de vraisemblance peuvent être inopinés ou avoir après notification à l’établissement de crédit à contrôler.

Toutefois, avant d’infliger une sanction, la direction nationale du pays d’implantation notifie à l’établissement de crédit concerné le manquement constaté et la sanction correspondante. Les astreintes sont recouvrées au profit de la Beac par débit d’office du compte de l’établissement de crédit dans les livres de la direction nationale.

Sylvain Andzongo
 

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CHAN 2021 | Classement

Groupe A

1 Burkina Faso 0
2 Cameroun 0
3 Mali 0
4 Zimbabwe 0

Groupe B

1 Congo 0
2 RDC 0
3 Libye 0
4 Niger 0

Groupe C

1 Maroc 0
2 Rwanda 0
3 Togo 0
4 Ouganda 0

Groupe D

1 Guinée 0
2 Namibie 0
3 Tanzanie 0
4 Zambie 0
 
CHAN 2021 | Matchs
MATCHS DE GROUPE
16 Jan 2021    
Cameroun 17h00 Zimbabwe
Mali 20h00 Burkina Faso
17 Jan 2021    
Libye 17h00 Niger
RDC 20h00 Congo
18 Jan 2021    
Maroc 17h00 Togo
Rwanda 20h00 Ouganda
19 Jan 2021    
Zambie 17h00 Tanzanie
Guinée 20h00 Namibie
 
20 Jan 2021    
Cameroun 17h00 Mali
Burkina Faso 20h00 Zimbabwe
21 Jan 2021    
Libye 17h00 RDC
Congo 20h00 Niger
22 Jan 2021    
Maroc 17h00 Rwanda
Ouganda 20h00 Togo
23 Jan 2021    
Zambie 17h00 Guinée
Namibie 20h00 Tanzanie
 
24 Jan 2021    
Burkina Faso 20h00 Cameroun
Zimbabwe 20h00 Mali
25 Jan 2021    
Congo 20h00 Libye
Niger 20h00 RDC
26 Jan 2021    
Ouganda 20h00 Maroc
Togo 20h00 Rwanda
27 Jan 2021    
Namibie 20h00 Zambie
Tanzanie 20h00 Guinée
1/4 DE FINALES
30 Jan 2021    
  17h00  
  20h00  
01 Fev 2021    
  17h00  
  20h00  
1/2 FINALES
03 Fev 2021
  17h00  
  20h00  
MATCH DE CLASSEMENT
06 Fev 2021    
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FINALE
07 Fev 2021    
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