Crise Anglophone. Les clarifications sur le régime de « zones économiquement sinistrées » en vigueur dans trois régions du Cameroun demandées par le Gicam

cameroun24.net Le 13 décembre 2019 5198 Opinion Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) vient de se prononcer sur les décrets signés le 2 septembre 2019 par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, déclarant les régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest « Zones économiquement sinistrées (ZES) ».



« Pour la communauté des affaires, ces textes ont été favorablement reçus, car dénotant de l’intérêt et la prise en compte, par le gouvernement, du volet économique des répercussions néfastes des crises sécuritaires et leur détermination à y apporter des solutions. Si le caractère innovant de certaines incitations est apprécié, certaines incertitudes sont relevées et suscitent des interrogations », écrit le Gicam.

Le groupement patronal veut des clarifications sur le pourcentage minimal d’utilisation de la matière première locale ; les modalités de délivrance de l’agrément préalable du ministère des Finances pour bénéficier des incitations ; les avantages en matière douanière ; les modalités de l’application de l’exonération de la TVA ; le seuil d’investissement dans la définition du plafond du crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les investissements de reconstitution ; les modalités de cette imputation, notamment les impôts sur lesquels elle sera opérée ; les modalités de cohabitation entre ce régime de ZES et les autres régimes incitatifs existants, notamment la loi du 18 avril 2013, etc.

Pour mémoire, le statut de zone économiquement sinistrée reconnu aux régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, leur confère désormais un régime spécial d’imposition semblable à celui de la loi du 18 avril 2013. Ainsi, les investissements nouveaux (quelles que soient la taille et l’origine) qui y seront réalisés pourront bénéficier d’exonération de certains impôts et taxes (dont TVA sur les acquisitions de biens et services et l’impôt sur les sociétés et minimum de perception) durant une période pouvant atteindre 10 ans dont 3 ans maximum pour phase d’installation et les sept premières années d’exploitation indique encore IC.

Deux critères alternatifs sont retenus pour bénéficier de ces avantages : la création d’un minimum de 10 emplois directs et l’utilisation de la matière produite localement. Les investissements visant la reconstitution d’un outil de production dans une zone économiquement sinistrée, quant à eux, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% des dépenses engagées. Ce crédit est plafonné à 100 millions de FCFA et est imputable dans la limite de trois exercices clos suivant celui au titre duquel les dépenses ont été engagées.

Sylvain Andzongo
 

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