Cameroun - Finance. Les sanctions applicables aux bureaux d’information sur le crédit fixées par la Beac

cameroun24.net Le 27 février 6674 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Ces sanctions pécuniaires sont de 1 à 25 millions de FCFA pour les infractions de première catégorie, et de 25 à 50 millions pour celles de deuxième catégorie.

Depuis le début du mois de février, les Bureaux d’information sur le crédit (BIC) exerçant au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) savent à quoi s’en tenir en termes de respect de la réglementation. Le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli a en effet pris une instruction qui fixe les montants, les modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires applicables à ces structures relate Ecomatin.

D’après l’instruction d’Abbas Mahamat Tolli, la classification des infractions à la règlementation des BIC est fonction de leur nature et de leur degré de gravité. Les sanctions se regroupent en deux catégories. Les infractions de première catégorie sont sanctionnées d’amendes qui varient de 1 million à 25 millions de FCFA ; tandis que celles de deuxième catégorie varient de 25 millions à 50 millions de FCFA.

Selon la classification, les infractions de première catégorie concernent le défaut d’autorisation préalable ; le manquement aux règles relatives au gouvernement d’entreprise, au contrôle interne et à la gestion des risques ; à la continuité des activités ; à l’organisation des comptabilités ; et à l’information financière et au reporting règlementaire.

Quant aux infractions de deuxième catégorie, elles portent sur le non-respect des règles et normes en vigueur régissant de l’activité de bureau d’information sur le crédit dans la Cemac.
Rappelons qu’un Bureau d’information sur le crédit (en anglais Credit Bureau) est une institution qui a plusieurs prérogatives à savoir : collecter auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (sociétés d’électricité, d’eau et de téléphonie mobile…) des données disponibles sur les antécédents de crédit ou de paiement d’un emprunteur ; de traiter les informations collectées à l’aide de techniques appropriées ; et de commercialiser les produits dérivés de ces informations (rapports de solvabilité et de scoring) auprès des établissements de crédit, entre autres.

Lire aussi : Les sanctions applicables aux bureaux d’information sur le crédit fixées par la Beac
Lire aussi : Près de 22 milliards de FCFA virés dans les comptes d’agents publics décédés à recouvrir en 2020 par l’État camerounais
Lire aussi : Plus de 44 milliards de FCFA de fonds oisifs des projets logés dans les banques rapatriés dans le compte du trésor camerounais

 

Regardez

SUR LE MEME SUJET : Cameroun - Finance

DANS LA MEME RUBRIQUE : Opinion

Facebook

ENTREZ VOTRE COMMENTAIRE





Saisissez ce code CAPTCHA code dans la zone de texte ci-dessous

LES COMMENTAIRES

CORONAVIRUS AU CAMEROUN
Confirmé : 142
Décès 6
Guéri: 10
Actif : 126
Source MINSANTE
Mise à jour 30/03/2020 à 10:27:32

Les plus récents

Cameroun24 Sur Facebook

Lire aussi

  • Le coronavirus emporte le célèbre photo-reporter camerounais Germain BARO

    Il est décédé de suite du COVID-19 lit-on dans un communiqué de l'Union des Camerounais de l'étranger (UCE) parvenu à la rédaction de cameroun24

  • Un commissaire de police et son épouse décèdent de coronavirus à Douala

    Madame Gwet épouse Yogo Esther, en service à la directeur de l'exploitation au PAD est décédée le 27 mars dernier à L'hôpital Général de Douala.

  • Le ministre de la Santé annonce 2 nouveaux cas de coronavirus, on passe à 94

    Le Dr Malachie Manaouada vient de faire un nouveau bilan des cas de coronavirus au Cameroun a appris cameroun24.

  • Le ministre de la Santé va lancer une vaste campagne de dépistage de coronavirus à Douala

    Dans un communiqué parvenu à la rédaction de cameroun24, le Dr Malachie Manaouda annonce vaste opération de recherche active des cas de coronavirus au sein de la population.

  • Convertisseur

    Meteo Yaoundé