Centrafrique. La Cour constitutionnelle centrafricaine rejette la volonté du président Touadera de modifier la constitution

cameroun24.net Vendredi le 23 Septembre 2022 Opinion Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Revers juridique pour le président Faustin Archange Touadéra en Centrafrique : la Cour constitutionnelle a annulé vendredi des décrets créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution, sur une saisine de l'opposition qui redoutait qu'une nouvelle loi fondamentale autorise le chef de l'Etat à briguer un troisième mandat.

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Les décrets "sont inconstitutionnels et invalidés", indique la décision rendue par la juridiction suprême en Centrafrique, deuxième pays le plus pauvre au monde, en proie à une guerre civile depuis près de neuf ans. "La révision de la Constitution ne peut être opérée qu'après la mise en place du Sénat", qui n'est pas institué dans le pays, souligne la décision.

Les élections municipales prévues en septembre, les premières depuis 34 ans, avaient été annulées, faute de fonds pour les organiser. Les maires élus étaient censées désigner les sénateurs, empêchant la mise en place de la chambre haute.

La Cour constitutionnelle signale également que l'initiative d'un référendum de révision constitutionnelle appartient au Président, mais que celui-ci ne peut se faire en violation du serment prêté par M. Touadéra lors de son investiture.

Ce dernier avait déclaré  "je jure devant Dieu et devant la nation d'observer scrupuleusement la Constitution  (...) de ne jamais exercer les pouvoirs qui me sont dévolus par la Constitution à des fins personnelles ni de réviser le nombre et la durée de mon mandat", peut-on lire dans la décision.
Fin août, M. Touadéra, élu en 2016 et réélu en 2020 au terme d'un scrutin contesté par l'opposition, avait mis en place un comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. "De plus en plus de voix s'élèvent pour exiger une modification de la Constitution", avait-il affirmé.

Ce comité était composé de 53 membres "représentant tous les courants d'opinion", dont des représentants de l'Assemblée nationale, des partis politiques de la majorité, de l'opposition et de la société civile, indiquait le décret invalidé.

Depuis plusieurs mois, les autorités ont organisé des manifestations en faveur d'une modification de la loi fondamentale.

-Mobilisation-
"Il s'agit là d'une victoire éclatante pour tous les démocrates, où qu'ils soient", a réagi vendredi Me Crépin Mboli-Goumba, principal requérant, ajoutant : "je voudrais rendre un hommage mérité à la Cour constitutionnelle de notre pays", notamment à la présidente de cette institution qui vient de "sauver la démocratie", a-t-il déclaré.

"La Cour constitutionnelle a dit le droit et nous acceptons cette décision. Nous aurions dû la consulter en amont du projet de décret", a réagi Fidèle Gouandjika, ministre conseiller spécial du chef de l'état centrafricain joint par l'AFP.

Mais "nous ne sommes pas inquiets", a-t-il dit, ajoutant: "un coup d'Etat constitutionnel est toujours possible".

Dès publication de la décision, des appels à manifester ont été diffusés sur les réseaux sociaux et plus d'une centaine de manifestants se sont retrouvés devant la Cour constitutionnelle, notamment à l'appel de Blaise-Didacien Kossimatchi, membre de la plateforme de la Galaxie Nationale, l'une des associations qui vilipende régulièrement la France, ancienne puissance coloniale, et l'ONU.
Les manifestants ont réclamé au son des sifflets la démission des juges de la Cour constitutionnelle puis ont entonnés l'hymne national avant de se disperser rapidement.

Il s'agit d'"un revers de taille pour le président Touadera qui va devoir repenser sa stratégie pour un 3ème mandat", analyse Thierry Vircoulon, spécialiste de l'Afrique centrale à l'Institut français des relations internationales (IFRI), joint par l'AFP.  

Vendredi matin, un important dispositif de gendarmes, de policiers et de membres de la mission de maintien de la paix de l'ONU en Centrafrique (Minusca) était disposé le long de l'avenue conduisant à la Cour constitutionnelle et seuls les journalistes et les avocats pouvaient accéder au site, a constaté une journaliste de l'AFP.

Les Casques bleus de l'ONU -- 14.000 aujourd'hui chargés en priorité de protéger les civils -- sont en Centrafrique depuis avril 2014. Leur déploiement visait à mettre fin à la sanglante guerre civile déclenchée en 2013 après un coup d'Etat contre le président François Bozizé.

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CHAN 2022

LIVE
En cours
Algérie 0 - 0 (4-5 tab)
Sénégal

 

  CHAN 2022 | Classement

Groupe A

1 Algérie 9
2 Mozambique 4
3 Libye 3
4 Éthiopie 1

Groupe B

1 Sénégal 6
2 Côte d’Ivoire 4
3 Ouganda 4
4 RD Congo 2

Groupe C

1 Madagascar 9
2 Ghana 6
3 Soudan 3
4 Maroc 0

Groupe D

1 Mauritanie 4
1 Angola 2
3 Mali 1
 

Groupe E

1 Niger 4
2 Cameroun 3
3 Congo 1
 
CHAN 2022 | Matchs
MATCHS DE GROUPE
13 Jan 2023   Baraki:
Algérie 1 - 0
Libye
14 Jan 2023   Annaba
Ethiopie 0 - 0
Mozambique
RD Congo 0 - 0
Ouganda
Côte d’Ivoire 0 - 1
Sénégal
15 Jan 2023   Constantine
Maroc 0 - 3
Soudan
Madagascar 2 - 1
Ghana
16 Jan 2023   Oran
Mali 3 - 3
Angola
Cameroun 1 - 0
Congo
 
17 Jan 2023   Baraki
Mozambique 3 - 2
Libye
Algérie 1 - 0
Ethiopie
18 Jan 2023   Annaba
RD Congo 0 - 0
Côte d’Ivoire
Sénégal 0 - 1
Ouganda
19 Jan 2023   Constantine
Maroc 0 - 3
Madagascar
Ghana 3 - 1
Soudan
20 Jan 2023   Oran
Angola 0 - 0
Mauritanie
Congo 0 - 0
 Niger
 
21 Jan 2023    
Libye 3 - 1
Ethiopie
Mozambique 0 - 1
 Algérie
22 Jan 2023    
Sénégal 3 - 0
RD Congo
Ouganda 1 - 3
Côte d’Ivoire
23 Jan 2023    
Ghana 3 - 0
Maroc
Soudan 0 - 3
Madagascar
24 Jan 2023    
Mauritanie 1 - 0 Mali
Niger 1 - 0
Cameroun
1/4 DE FINALES
27Jan 2023    
Algérie 1 - 0 Côte d’Ivoire
Sénégal 1 - 0 Mauritanie
28 Jan 2023    
Madagascar 3 - 1
Mozambique
Niger 2 - 0
Ghana
1/2 FINALES
31 Jan 2023
Algérie 5 - 0
Niger
Sénégal 1 - 0
Madagascar
MATCH DE CLASSEMENT
03 Fev 2023    
Niger 0 - 1
Madagascar
FINALE
04 Fev 2023    
Algérie 0 - 0 (4-5 tab)
Sénégal
 
SENEGAL CHAMPION

 

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