Politique. Le parlement français rejette la procédure de destitution de Macron

cameroun24.net Jeudi le 03 Octobre 2024 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté la procédure de destitution du président français Emmanuel Macron présentée par La France insoumise, annonce la chaîne BFMTV.


Selon le média, 15 députés ont voté pour et 54 contre.

Le 31 août, la résolution sur la destitution du chef d’État a été soumise au bureau de l'Assemblée nationale. Cette initiative prévoit le lancement de la procédure pour écarter le président du pouvoir, conformément à l'article 68 de la Constitution qui admet ce scénario en cas de manquement à ses obligations. Cela concerne également le refus d'approuver les lois adoptées par le parlement. En vertu de la législation française, les deux tiers de l'Assemblée nationale doivent voter en faveur de la résolution pour qu'elle soit approuvée. Dans ce cas, le projet est ensuite transmis au Sénat. Si les deux chambres soutiennent le document, les députés et les sénateurs doivent se réunir en séance commune. Pour une destitution, au moins 617 des 925 membres des deux chambres doivent soutenir la résolution.

AN

 

Lire aussi : Donald Trump veut rétablir le G8 avec la participation de la Russie
Lire aussi : Claver Gatete : «L’esclavage et l'exploitation coloniale ont privé l'Afrique de ses ressources»
Lire aussi : Justin Trudeau réaffirme que le Canada ne deviendra jamais le 51e État des États-Unis

Les plus récents

Rechercher un article