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Cameroun - Energie. Une amende de 5 millions de FCFA par opération instaurée par camwater contre ses agents validant les branchements des clients inconnus des Impôts

cameroun24.net Mercredi le 22 Janvier 2020 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Les agents de Camwater, l’entreprise publique en charge de la production et de la distribution de l’eau potable au Cameroun, s’exposent à une amende individuelle de 5 millions de FCFA par opération de branchement ou d’abonnement au réseau d’accès à l’eau potable, effectuée en faveur des clients n’ayant pas préalablement présenté un numéro d’identifiant unique (NIU).

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Ce numéro d’identifiant est une sorte d’immatriculation des personnes physiques et morales au fichier des impôts du pays. Dans une note de service signée le 17 janvier 2020, le directeur général de Camwater, Gervais Bolenga, rappelle que cette disposition est mise en place conformément à la loi de finances 2020 de l’État du Cameroun.

En effet, celle-ci assujetti les abonnements aux réseaux électriques et d’adduction d’eau potable, ainsi que l’accès aux services bancaires et au foncier, à la présentation par le demandeur du numéro d’identifiant unique délivré par les impôts.

En cas d’entorse à cette disposition, l’entreprise prestataire du service demandé s’expose à une amende de 5 millions de FCFA par opération, précise la loi de Finances. À la Camwater, le DG entend transférer cette amende aux agents coupables d’avoir poussé l’entreprise à la faute écrit IC.

Pour rappel, selon le Code général des impôts en vigueur au Cameroun, toutes les personnes morales et tous les individus menant une activité génératrice de revenus sont tenus « de souscrire une demande aux fins d’immatriculation auprès du service des impôts territorialement compétent, dans les quinze (15) jours ouvrables qui suivent le début de leurs activités ». À la suite de cette demande, un NIU est attribué au contribuable et une carte de contribuable est délivrée, marquant ainsi son inscription au registre des impôts.

Mais, de nombreux Camerounais ne sacrifient pas à cette exigence. D’où la mesure prise dans la loi de finances 2020 pour les y contraindre. Et surtout poursuivre la politique d’élargissement de l’assiette fiscale implémentée depuis quelques années par le gouvernement.

Brice R. Mbodiam

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