Communication La justice française condamne X (anciennement Twitter) de rémunérer des médias pour l'utilisation leur contenu

Le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à une dizaine de médias français qui avaient attaqué en justice le réseau social X exigeant qu’il leur verse des rémunérations pour avoir utiliser leur contenu.

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C’est ce qu’a annoncé Le Figaro, qui figure dans la liste de ces médias.

Selon le jugement, le réseau social devra fournir les informations suivantes aux médias demandeurs"dans un délai de deux mois": le nombre de vues et le taux de clics sur leurs posts, le nombre moyen de retweets, citations, réponses, j'aime, partages) et "les revenus publicitaires générés en France sur X" en lien avec ces posts. X devra également dévoiler l’algorithme selon lequel fonctionne la hiérarchie de publications montrées à l’utilisateur.

Les données en question sont nécessaires afin de réaliser une "évaluation transparente" de potentiels versements que les médias pourraient réclamer à X conformément à la loi sur les droits voisins écrit TASS.

Selon l'AFP, la défense de X a insisté sur le fait que le réseau social n'est pas soumis à la loi car il ne génère pas de contenu unique et tous les contenus sont postés par les utilisateurs. Les avocats des médias, pour leur part, ont pointé que la plateforme recevait des revenus publicitaires de ses publications.

Plusieurs médias français, dont Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications, L'Obs, Le Figaro, Les Échos-Le Parisien et l'agence AFP ont porté plainte contre X en été dernier. Des médias français ont intenté une action similaire contre Google, et elle a été satisfaite en 2021.

AN

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