Kenya Malgré la contestation, Les autorités kényanes envisagent d'introduire de nouveaux impôts avec la bénédiction de la Cour Suprême

Le gouvernement kényan envisage d'introduire plusieurs impôts qui ont précédemment été exclus du projet de budget après des manifestations de grande envergure dans le pays, a fait savoir John Mbadi Ng'ongo, secrétaire au Trésor et à la Planification économique.

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Selon lui, le gouvernement envisage d'entériner 49 nouveaux impôts pour renflouer le budget à hauteur de 150 milliards de shillings, soit environ 1,2 milliard de dollars. Cela concerne notamment des taxes dites environnementales visant des produits électroniques et des emballages plastiques pour combattre les déchets. "Si vous portez préjudice à l'environnement, vous devez payer pour aider à y remédier", a-t-il indiqué dans une interview à la chaîne Citizen.

La Cour suprême du Kenya n'a pas jugé inconstitutionnelle la loi fiscale de 2023

 La Cour suprême du Kenya a suspendu une décision de la Cour d'appel selon laquelle la loi de finances 2023 est inconstitutionnelle. C'est ce qu’on peut lire dans le verdict de la Cour que cite Tass.

"Un verdict est rendu par la présente, suspendant et annulant les ordonnances rendues par la Cour d'appel", est-il indiqué.

Les projets de loi de finances, qui sont présentés au parlement au début de chaque exercice financier, introduisent de nouvelles taxes et constituent le principal moyen de compléter le budget. La Cour d'appel du Kenya avait précédemment statué qu'un certain nombre de taxes introduites en 2023, notamment le doublement de la taxe sur les carburants, l'augmentation des droits d'accise sur les paiements mobiles ainsi qu'une taxe sur les actifs numériques et une augmentation du taux de l'impôt sur les salaires de 30% à 35%, violaient les lois budgétaires du Kenya et que le processus d'adoption de ces taxes était inconstitutionnel.

Des manifestations contre le projet de loi sur l'augmentation des taxes ont commencé au Kenya le 18 juin et se sont intensifiées le 25 juin lorsque des manifestants ont mis le feu aux bâtiments du parlement et du conseil municipal dans la capitale.

DCK

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