Holding Statement: False Claims About Leadership Changes at SOPROICAM S.A. Refuted

Economie Holding Statement: False Claims About Leadership Changes at SOPROICAM S.A. Refuted

SOPROICAM S.A. met l'ancien directeur général Raymond Diffo à l'écart

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English

Holding Statement: False Claims About Leadership Changes at SOPROICAM S.A. Refuted

As the majority shareholder of SOPROICAM, Advanced Finance & Investment Group (AFIG Funds) has been made aware of recent false claims circulated on Tuesday, 15 October 2024, regarding changes in the company’s leadership. AFIG Funds firmly rejects and denounces these claims.

No legal changes have been made. We confirm that Mr. Papa Madiaw Ndiaye remains Chairman of the Board, and Mr. Jean Bernard Djiakam continues in his role as CEO.

We refute the actions of former CEO Mr Diffo, whose efforts have undermined the organisation’s reputation and stability without merit. AFIG Funds has taken all necessary legal measures to safeguard SOPROICAM's operational viability, business integrity, and the trust of our stakeholders. We remain committed to acting in good faith and will provide further updates as the situation evolves.

Below is a Legal opinion in support of this statement :

Legal Opinion on irregularities of Board meeting held on October 13, 2024

On October 04, 2024, an invitation to a board meeting was communicated by board members Mr. Kolo and Mr. Djoudjou, for the meeting to be held on October 13, 2024, at the company Head office located at Yato. Invited to the Board meeting were the following board members:

· NDIAYE Papa Madiaw

· DIFFO Raymond

· BACKER Patrice Raymond

· OKORO Kelechi Kingsley

· DJOUDJOU Thomas

· KOLO ATANGANA Yves

Whereas the meeting was properly convened by a third of the board members, several irregularities are evident, thus rendering any resolutions taken null and void: to wit:

1. Article 453 of the OHADA Treaty which regulates commercial companies and economic interest groups states that “The proceedings of the board of directors shall only be valid if all its members were duly invited of the meeting”.

It is our understanding that some members of the board objected (by official means) to the holding of the said meeting; thus, the meeting cannot be said to have been validly and legally held considering the objection and absence of other board members.

2. Article 454 of the OHADA Treaty states that “ The proceedings of the board of directors shall be valid only where at least half of its members are present. Any clause to the contrary shall be void”

The minutes of the board meeting which should detail the deliberations and resolutions taken have not been established, and as such, it is uncertain that a meeting actually took place as no evidence of same has been presented; the evidence being the minutes of the purported board meeting.

3. The same Article 454 states that “Decisions of the board of directors shall be taken by a majority of the members present or represented….”

However, this meeting was objected to and was not attended by three other board members BACKER Patrice Raymond, OKORO Kelechi Kingsley, and NDIAYE Papa Madiaw; as such, these persons never had a say in the resolutions taken nor had the opportunity to exercise their voting rights.

4. Article 457 of the OHADA Treaty states that “Sessions of the board of directors shall be presided over by the chairperson of the board of directors”.

As per corporate records, NDIAYE Papa Madiaw is listed as the chairperson of the board of directors, and as such, is the authority legally required to preside over any board meetings, and equally endorse any resolutions taken during the board meeting.

5. Article 460 of the OHADA Treaty states that “ Copies of or extracts from the minutes of the board of directors shall be validly certified by the chairperson of the board, the general manager or, failing this, by an attorney-in-fact duly appointed to do so.

It is noted that the minutes of the board meeting were never certified by NDIAYE Papa Madiaw who is the chairperson of the board of directors nor Jean Bernard Djiakam who is General Manager of SOPROICAM, as per company records. It is clearly illegal to cause the holding of a board meeting with the objection and absence of the chairperson of the board and other board members, to take resolutions appointing oneself as the chairperson of the board and endorsing the said board resolution.

In our estimation, the resolutions taken during the board meeting of October 13, 2024, are subject to contestation/opposition per the above irregularities perceived in the process. Prompt action should be taken to pre-empt the implementation/execution of the said resolutions.

Kind regards,

John Halle

For the Law Firm

FRENCH :

SOPROICAM S.A. met l'ancien directeur général Raymond Diffo à l'écart

En tant qu'actionnaire majoritaire de SOPROICAM, le groupe Advanced Finance & Investment Group (AFIG Funds) a été informé de la diffusion, le mardi 15 octobre 2024, de fausses allégations concernant des changements à la tête de la société. AFIG Funds rejette et dénonce fermement ces affirmations.

Aucun changement légal n'a été effectué ou enregistré. Nous confirmons que M. Papa Madiaw Ndiaye reste président du conseil d'administration et que M. Jean Bernard Djiakam conserve son rôle de PDG.

Nous démentons catégoriquement les actions imprudentes, mensongères et illégales de l'ancien PDG, M. Diffo, dont les efforts ont sapé la réputation et la stabilité de l'organisation. AFIG Funds a pris toutes les mesures légales nécessaires pour sauvegarder la viabilité opérationnelle de SOPROICAM, l'intégrité de l'entreprise et la confiance de nos parties prenantes. Nous restons déterminés à agir de bonne foi et nous fournirons des informations supplémentaires au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

Avis juridique sur les irrégularités de la réunion du conseil d'administration tenue le 13 octobre 2024

Le 04 octobre 2024, une invitation à une réunion du conseil d'administration a été communiquée par les membres du conseil, M. Kolo et M. Djoudjou, pour une réunion prévue le 13 octobre 2024, au siège social de la société situé à Yato. Les membres du conseil d'administration invités à la réunion étaient les suivants :

NDIAYE Papa Madiaw
DIFFO Raymond
BACKER Patrice Raymond
OKORO Kelechi Kingsley
DJOUDJOU Thomas
KOLO ATANGANA Yves

Bien que la réunion ait été correctement convoquée par un tiers des membres du conseil, plusieurs irrégularités sont apparentes, rendant ainsi nulles et non avenues les résolutions prises, à savoir :

L’article 453 du Traité OHADA, qui régit les sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique, stipule que : « Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si tous ses membres ont été régulièrement convoqués à la réunion ».

Il est de notre compréhension que certains membres du conseil se sont opposés (par des moyens officiels) à la tenue de ladite réunion ; par conséquent, la réunion ne peut être considérée comme légalement et valablement tenue compte tenu de cette objection et de l'absence d'autres membres du conseil.

L’article 454 du Traité OHADA stipule que : « Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Toute clause contraire est réputée non écrite ».

Les procès-verbaux de la réunion du conseil, qui devraient détailler les délibérations et résolutions prises, n'ont pas été établis, et en conséquence, il est incertain qu'une réunion ait effectivement eu lieu, puisqu'aucune preuve de cette réunion n'a été présentée, la preuve étant les procès-verbaux de la réunion du conseil d'administration prétendue.

Le même article 454 stipule que : « Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés… »

Cependant, cette réunion a été contestée et n'a pas été assistée par trois autres membres du conseil, à savoir BACKER Patrice Raymond, OKORO Kelechi Kingsley, et NDIAYE Papa Madiaw ; en conséquence, ces personnes n'ont jamais pu se prononcer sur les résolutions prises ni exercer leur droit de vote.

L’article 457 du Traité OHADA stipule que : « Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration ».

D'après le Registre du Commerce de la société, NDIAYE Papa Madiaw est inscrit comme président du conseil d'administration, et à ce titre, est l'autorité légalement tenue de présider toutes les réunions du conseil et d'approuver les résolutions prises lors de la réunion du conseil.

L’article 460 du Traité OHADA stipule que : « Les copies ou extraits des procès-verbaux du conseil d'administration sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, le directeur général ou, à défaut, par un mandataire dûment désigné à cet effet ».

Il est noté que les procès-verbaux de la réunion du conseil d'administration n'ont jamais été certifiés ni par NDIAYE Papa Madiaw, qui est le président du conseil d'administration, ni par DJIAKAM Jean Bernard, qui est directeur général de SOPROICAM, conformément au Registre du Commerce de l'entreprise. Il est clairement illégal de convoquer une réunion du conseil d'administration malgré l'objection et l'absence du président du conseil et d'autres membres du conseil, pour prendre des résolutions s'auto-nommant président du conseil et approuvant lesdites résolutions du conseil.

De notre point de vue, les résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration du 13 octobre 2024 sont sujettes à contestation/opposition en raison des irrégularités mentionnées ci-dessus dans le processus. Des actions rapides doivent être entreprises pour prévenir la mise en œuvre/exécution desdites résolutions.

Cordialement,

John Halle

Pour le Cabinet d'avocats

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