Cameroun - Justice Ce que pense le Pr ABA’A OYONO de la décision du Conseil Constitutionnel dans l'affaire MRC contre ELECAM
Le Conseil Constitutionnel s'est déclaré hier INCOMPETENT pour connaitre le différent qui oppose le MRC à ELECAM sur la publication de la liste nationale.
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« On est où là? Le conseil constitutionnel a-t-il cessé d’être « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions » conformément à l’article 46 de la constitution? L’article 48 ne lui confie plus la fonction de « veille à la régularité de l’élection présidentielle » dont la publication de la liste nationale querellée participe d’une séquence de régularité pré-électorale?
L’article 47 ne permet plus au conseil constitutionnel de statuer SOUVERAINEMENT, ce qui induit sa fonction jurisprudentielle de création des titres de compétence matérielle?
Le contentieux, quel qu’il soit, procède de la combinaison des normes, pardi! Voilà tout l’intérêt qu’il y’a à propulser, au contentieux constitutionnel, des spécialistes rompus à l’œuvre constitutionnelle et offrant des garanties d’indépendance d’esprit.», déclare le professeur de droit ABA’A OYONO.
Les conseils du MRC dans cette affaire ont décidé d'interjeter appel auprès de la Coup d'Appel du Centre.
Ange NGO
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