Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site www.ouvendrecameroun.com entre OU VENDRE, inscrites au Registre du Commerce ..., et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Le Client déclare être âgé d’au moins 16 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. Il ne s'agit aucunément ici des objets mises en vente sur le site par les internautes.
 
Article 2 – RÉALISATION DE LA VENTE ET COMMANDE
 
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par le Client.
 
La Commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. Le Client doit indiquer l’adresse email d’une boîte de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courrier électronique.
 
La vente est confirmée lorsque les Produits ont été sélectionnés sur le site internet, l’achat validé sur le Site, et la Commande réceptionnée et confirmée par OU VENDRE. Quand le Client clique sur le bouton de validation de sa Commande, il déclare valider sa Commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves.
Le Site adressera au Client une confirmation de sa Commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique adressé à l’adresse email mentionnée par le Client lors de sa passation de Commande.
 
OU VENDRE se réservent le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existe un litige concernant le paiement d’une Commande antérieure.
 
Article 3 – LIVRAISON
 
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s’engage donc à réceptionner les Produits qu’il aura commandés.
 
OU VENDRE s’engagent à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le traitement de la Commande est réalisé les jours ouvrables.
 
Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT
 
Le paiement des Produits s’effectue par mobile money, par paypal ou par carte bancaire (Visa,…). Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation de la prise de la Commande.
 
Le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne. Toutes les données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et enregistrées sur un serveur bancaire sécurisé aux fins exclusives de traitement de la Commande. Par souci de confidentialité, aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.
 
OU VENDRE se réservent le droit de refuser toute Commande ou toute Livraison en cas de litige existant avec le Client, non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client ou refus d’autorisation de Paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
 
Article 5 – PRIX
 
Les Prix des Produits du Site s’entendent en Franc CFA toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.
 
En cas de promotion sur les Produits, les promotions sont valables jusqu’à la date mentionnée et ne peuvent se cumuler entre elles.
 
OU VENDRE se réservent le droit de modifier les Prix à tout moment et sans préavis. Le Prix confirmé lors de la validation de la Commande reste le Prix en vigueur.
 
Article 6 – PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
 
Les Produits demeurent pleine propriété des OU VENDRE jusqu’à validation du paiement intégral de la Commande.
 
Article 7 – CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
 
En cas de défaut ou de non conformité du Produit, le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour en informer les OU VENDRE par email à l’adresse suivante : contact@ouvendrecameroun.com
 
Le Client dispose d’un délai de 7 jours après réception de sa Commande pour retourner le Produit défectueux, en demandant l’échange ou le remboursement.
 
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de Produit après validation de la Commande, OU VENDRE en informeront le Client dans les meilleurs délais.
 
L’indisponibilité d’un Produit donne lieu à un remboursement du Produit mais exclut toute indemnisation auprès du Client.
 
  Article 8 – RETOUR
 
OU VENDRE ne vendent qu’à compte ferme. Les retours ne sont pas acceptés, sauf pour les produits défectueux.
 
Le Client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la réception de la Commande pour informer OU VENDRE d’un Produit défectueux, par email à l’adresse suivante : contact@ouvendrecameroun.com
 
Les Produits sont à retourner dans leur emballage d’origine dans un délai de 5 jours dans nos locaux à Tsinga.
 
Seuls les Produits achetés, livrés et retournés dans leur état d’origine seront remboursés par crédit de la carte bancaire, sous un délai de 30 jours à réception des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison de la Commande.
 
Tout Produit retourné hors délai, endommagé ou incomplet, ne pourra donner lieu à une reprise ni remboursement.

Article 9 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
 
Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant le Client et renseignées lors de sa Commande sont destinées à l’usage interne « OU VENDRE »
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ses données ainsi que du droit d’opposition s’il ne souhaite plus recevoir les informations des OU VENDRE.
Il doit en faire la demande à notre adresse, en mentionnant ses coordonnées complètes.
 
 
  Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Tous les textes, éléments sonores, commentaires, ouvrages, logos, slogans, illustrations et images du site « OU VENDRE » sont protégés par le droit d’auteur, des marques déposées auprès de l’OAPI, et plus généralement par la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société OU VENDRE pour le monde entier.
La Charte graphique et la technologie du site web sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
 
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Il est par conséquent interdit de copier, modifier, créer un œuvre dérivé, trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout élément appartenant au site web et à sa technologie.
 
Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
 
  Article 11 – DROIT APPLICABLE
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit camerounais
Tout litige en relation avec la conclusion, l’interprétation ou l’exécution présente Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé.