Centrafrique Le procureur de la CPI abandonne les charges contre un ex-chef anti-balaka
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan a abandonné toutes les charges à l’encontre du Centrafricain Maxime Mokom, l'un des chefs de la milice anti-balaka.
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C'est ce qu'indique un communiqué de presse de la CPI.
Selon le document, le procureur, après avoir examiné l'ensemble des éléments de preuve dans l'affaire Mokom et pris en compte le changement de circonstances concernant la disponibilité des témoins, a conclu qu'"il n'y avait plus de perspectives raisonnables de condamnation au procès, même si les charges étaient confirmées contre Maxime Mokom". "Nous devons rester fidèles à notre engagement de ne juger que les affaires pour lesquelles une condamnation est réaliste", a souligné M. Khan. Toutefois, il n'a pas exclu d'émettre un nouveau mandat d'arrêt contre Mokom si de nouvelles preuves apparaissent concernant des crimes commis en Centrafrique et qui relèvent de la compétence de la Cour.
Au total, le bureau du procureur de la CPI a mené deux enquêtes concernant la République centrafricaine. La première enquête a été ouverte en 2007 et concernait d'éventuels crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis dans le cadre du conflit armé de 2002-2003. La seconde enquête a été ouverte en 2014 et concernait les crimes commis depuis le 1er août 2021 dans le cadre du conflit armé entre les milices Séléka et anti-balaka.
Suite à ces enquêtes, trois procès sont actuellement en cours à la CPI: l'ancien député de l'Assemblée nationale centrafricaine Alfred Yekatom, l'ancien président de la Fédération centrafricaine de football Patrice-Edouard Ngaïssona, et un commandant de la Séléka, Mahamat Said Abdel Kani. Ils sont tous accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre. En outre, un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre d'un autre chef de Séléka, Nouradine Adam Mahamat.
TASS
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