Dans un communiqué parvenu à la rédaction de cameroun24, l'instance faitière du football camerounais estime que juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris n'a pas dit le droit et fait appel de sa décision.

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Le Jeudi 03 Novembre 2022, Nadja GRENARD, a pris une décision en faveur de LCS INTERNATIONAL, la société propriétaire de la marque Coq Sportif, dans le litige qui l'oppose à la Fédération Camerounaise de Football.

En effet, vu l'urgence de la situation, le Juge des référés a demandé l'instance faitière de Tsinga de maintenir le contrat qui la lie à l'équipementier Le Coq Sportif, en attendant un jugement au fond de l'affaire :

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«La FECAFOOT Informe le public que le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a rendu ce jour une  ordonnance par laquelle laquelle il ordonne le maintien à titre provisoire des contrats ayant existé entre la Société LCS INTERNATIONAL et elle, résiliés le 17 juin 2022.

Alors que le juge des référés constate dans son ordonnance que :

> la société LCS INTERNATIONAL n'a pas respecté son obligation contractuelle essentielle de payer la contrepartie financière de ses engagements au 1° avril 2022 en vertu de l'article 9 du contrat, à savoir la somme de 187 500 euros, encore moins son engagement de payer la somme de 125 000 euros pour la qualification des Lions indomptables au mondial 2022 qu'elle s'était spontanément engagée à payer également au 1er avril 2022,

> LCS INTERNATIONAL, n'avait toujours pas réglé l'intégralité de ces sommes en respect de ses obligations contractuelles et de ses engagements à l'issue du délai de 30 jours qui lui avait été imparti pour le faire, délai à l'issue duquel la FECAFOOT a encore attendu près de 30 jours,

Le juge des référés a quand même considéré que la mise en œuvre de la clause résolutoire par la FECAFOOT était manifestement irrégulière.

Pour rappel, la clause résolutoire stipule qu'“en cas d'inexécution par l’une des parties de l'une quelconque des obligations essentielles lui incombant au titre du présent contrat, c'est-à-dire, pour le
COQ SPORTIF les différentes obligations convenues à l'article 6 et ses obligations financières (article 9) celui sera résilié de plein droit par lettre recommandée avec avis de réception si bon semble à la partie lésée trente jours ouvrables après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée en tout ou en partie sans effet à l'issue de ce délai.”

La FECAFOOT estime que le juge des référés n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et ce d'autant plus qu'elle a produit au juge toutes les pièces démontrant qu'il ne s'agissait pas d'une situation isolée puisque depuis la signature des contrats, LCS  INTERNATIONAL n'a jamais respecté les délais de paiement qui lui étaient impartis.

En conséquence la FECAFOOT a décidé de faire immédiatement appel de cette décision.», lit-on dans le communiqué publié ce jeudi 3 novembre par l'avocat de la FECAFOOT qui n'entend pas maintenir le contrat avec Le Coq Sportif.

Par contre, le conseil de "Le Coq Sportif", affirme de son côté que LCS INTERNATIONAL, à ce jour ne doit rien à la FECAFOOT et a toujours remplit ses obligations financières vis à vis de l'instance faitière du football camerounais.

L'autre grande inconnu demeure cependant, la décision de la FIFA qui a été notifiée de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris et devra se prononcer sur l'équipementier des lions indomptables pour la Coupe du Monde FIFA Qatar 2022.

"L'appel en matière de référé, n'ayant aucun effet suspensif, logiquement la FIFA qui a déjà commencé à utiliser le logo de Le Coq Sportif sur ses affiches devrait continuer à le faire", rappelle le juriste M. Njoya.

Alors que la FECAFOOT annonce la présentation officielle de son nouvel équipementier ONE ALL SPORTS pour samedi 5 novembre prochain à Yaoundé, de son côté, Le Coq Sportif annonce également le début de la commercialisation des maillots des lions indomptables pour le mondial, dans ses boutiques dès lundi 7 novembre.

Les fans des lions indomptables pourront se procurer des nouveaux maillots dans la boutique de l'équipementier au village Noah à Tongolo.

Le chef du village, Yannick Noah, qui se trouve en ce moment au Congo où il assiste à un tournoi de tennis, avait prévenu. Rira bien qui rira le dernier !

Lucien ABEMBE

 

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