La nouvelle loi votée par le parlement prévoit des incitations pour les grands projets.

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L’Assemblée nationale a adopté lundi 02 avril dernier le projet de loi sur le nouveau code gazier. Ce texte de 77 articles remplace la loi ancienne, votée en décembre 2002. Le gouvernement a estimé qu’il fallait tirer « les leçons des insuffisances » qu’elle contenait. Comme celui qu’il a remplacé, le nouveau code gazier régit les activités du secteur en aval. La loi défendue par Basile Atangana Kouna, ministre de l’Eau et de l’Energie, se préoccupe du transport, de la distribution, de l’exportation et de la vente du gaz naturel et de ses produits dérivés au Cameroun.

Ambitionnant de promouvoir l’économie gazière au-delà des champs d’exploration et de production, la loi a recensé elle-même les buts qu’elle devra atteindre. En commençant par le cadre juridique favorable à la promotion de la mise en valeur des ressources gazières, jusqu’à la protection de l’environnement. En somme, l’Etat y organise les principes qui vont gouverner sa régulation et son intervention dans le secteur. L’ancienne loi, dix ans après son adoption, n’a pas permis de tirer le meilleur parti de la riche réserve de gaz nationale, reconnaît l’exposé des motifs.

Sur un plan pratique, au chapitre des innovations, la loi nouvelle introduit « la planification dans le développement des ressources gazières ». La ligne directrice de cette planification soulignant le « caractère prioritaire des besoins énergétiques » locaux. Ce souci « national » transparaît encore dans l’institution d’un « contenu local », lequel prévoit la « formation des nationaux » et « l’utilisation prioritaire des ressources humaines et d’entreprises locales [et le] transfert de technologie » dans les projets gaziers. Dès lors, apprend-on encore, il sera possible de programmer la conclusion de conventions avec des compagnies disposant de capacités techniques et financières pour investir dans des projets d’exploitation gazière en aval.

Préoccupé par l’autosuffisance nationale en gaz et le développement d’un savoir-faire camerounais dans ce secteur, le gouvernement n’a pas, pour autant, manqué de prévoir des incitations fiscales particulières. Elles sont notamment « destinées à accompagner les projets gaziers dont la taille des investissements et les bénéfices économiques attendus sont considérables ». Les exonérations prévues concernent autant la phase d’installation que l’exploitation et peuvent s’étaler sur dix ans.

 

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