Par une décision datant du 22 mai 2015, le chef du gouvernement, Philémon Yang annule l’octroi de l’agrément accordé le 15 mai dernier par la ministre des Arts et de la culture (Minac) à la société camerounaise civile de musique (Socacim) montée de toutes pièces dans le village d’origine de la Minac.

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Dans le même temps, un décret du patron du gouvernement modifie les termes des modalités d’application de la loi 2000 /11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteurs et au droit voisin du droit d’auteur.

 

Après un délai de 48 heures accordé à la ministre des Arts et de la culture le 19 mai 2015, lui demandant, via une correspondance signée du secrétaire général des services du Premier ministre, Louis Paul Motazé, de rapporter les termes du communiqué octroyant l’agrément à la société camerounaise civile de musique (Socacim), le 15 mai 2015, lequel communiqué a été lu sur les ondes de la Crtv, la ministre des Arts et de la culture (Minac) est restée de marbre. Jusqu’à la forclusion de ce deadline. Vendredi 22 mai 2015, le Premier ministre est passé à la vitesse supérieure. Et pan! Le chef du gouvernement a repositionné la balle au centre. Une décision et un décret infligent un cinglant camouflet à la Minac Ama Tutu Muna qui a brillé par un silence de cimetière, malgré les injonctions gouvernementales.

 

De la décision, il appert que le chef du gouvernement, himself, décide que «sont et demeurent nuls et de nul effet, les termes du communiqué n°0015 du 18 mai 2015 ainsi que la décision y relative en date du 15 mai 2015 tel qu’indiqué dans le communiqué en cause du ministre des Arts et de la culture annonçant l’octroi d’un agrément aux fins de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie «B» ; art musical à la société camerounaise civile de musique».

 

Pour cerner le socle juridique de cet acte du Pm qui désavoue la Minac et restaure l’autorité du chef du gouvernement bafouée et mise à mal par des actes de rébellion et d’insubordination d’une Ama Tutu Muna pourfendeuse des institutions républicaines, il faut également recourir à la décision de vendredi dernier qui invoque la «violation des dispositions de l’article 75 de la loi n°2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, la violation des dispositions de l’article 20 du décret n° 2001/956/Pm du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° n°2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur».

 

 

 Recadrage

Last but not least, Philémon Yang évoque le «manquement au respect des dispositions du paragraphe 5 de l’instruction générale n°002 du 1er octobre 2002 relative au travail gouvernemental». Pas besoin de loupes particulières pour percevoir qu’il est reproché à l’unique fille de Tandeng Muna la volonté de saborder le travail et la solidarité gouvernementale gage de la cohésion de l’action des pouvoirs publics et d’une gouvernance efficiente. Par ailleurs, le décret du Premier ministre signé toujours vendredi dernier porte «modification des dispositions de l’article 22 du décret n°2001/956/Pm du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° n°2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit». Dans ce droit fil, l’article 22 (nouveau) alinéa 7 dispose que «l’agrément est refusé, accordé, suspendu ou retiré par acte motivé du ministre chargé de la Culture après visa du Premier ministre, chef du gouvernement.

 

Toute décision est notifiée à l’intéressée» conclut le décret. Ainsi, l’arme administrative fatale dont se servait Ama Tutu Muna pour s’ingérer dans le management des sociétés de gestion collective du droit d’auteur, ou décider de la vie ou de la mort de cette société privée, lui est retirée. La Minac ne va plus brandir, telle une épée de Damoclès cette faucheuse sur la tête des sociétés de gestion du droit d’auteur de la catégorie «B» de l’art musical. Après le recadrage du Pm qui vient mettre un terme, on l’espère, aux dérives de Ama Tutu qui frisent la rébellion, l’on scrute désormais le ciel dans l’espoir que les choses iront en s’accélérant avec notamment la copie des travaux du Comité ad hoc, chargé de faire des propositions optimales à l’effet d’apporter des solutions durables à la crise qui ébranle le secteur du droit d’auteur depuis plusieurs décennies. Des sources introduites au sein de ce comité, font état de ce que le rapport final a été acheminé à la présidence de la République, cimetière de plusieurs rapports et autres dossiers enfouis dans des tiroirs et au pire des cas, relégués aux calendes grecques. On espère cependant que le chef de l’Etat ne sera pas laxiste sur cette affaire qui charrie beaucoup de passion et nécessite des remèdes de cheval pour une thérapie salvatrice.

 

 

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