L'ancien ministre souhaite appeler Laurent Esso et Joseph Owona à la barre comme témoins. Une volonté hors-la-loi selon l’accusation.

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Les avocats de l’Etat estiment que la liste de la défense a été transmise en retard par rapport aux délais légaux. C’est Me Kenfack qui a lancé les hostilités après que le président de la collégialité ait décidé d’entendre la version des faits d’Olanguena Awono au terme des réquisitions intermédiaires du parquet ce 12 mars 2013. Le conseil de l’Etat a rappelé à la cour que la liste des témoins appelés à la barre ne peut être reçue en l’état. Elle n’a pas été déposée cinq jours avant l’ouverture des débats comme le dicte l’article 414 du Code de procédure pénale. Les débats dans cette affaire de détournements présumés de deniers publics dans le programme Sida, raconte l’avocat de l’Etat, ont effectivement commencé le 05 février dernier. Or c’est le 04 février, c’est-à-dire quatre jours après le délai légal que les avocats de la défense ont signifié au procureur l’identité des personnes sensées aidé leur client à apporter la preuve de la vérité.

Pour conforter le Tcs dans l’option du rejet de la liste des témoins d’Olanguena, l’avocat général a également tenu à rappeler à la cour que depuis la première audience, l’accusé ne s’est pas gêné pour être en conformité avec la procédure pénale en la matière. Au contraire. Le 26 décembre 2012 a-t-il rappelé, alors que la partie civile et le parquet communiquaient la liste de leurs témoins, le président avait demandé à la défense si elle n’avait pas de témoins à produire. Celle-ci s’était illustrée par des manœuvres dilatoires. La même préoccupation est revenue lors de l’audience du 10 janvier 2013 avec les mêmes conséquences. Pour lui, la défense a eu tout le temps de préparer et de présenter sa liste de témoins. En le faisant en dehors du cadre légal un jour seulement avant l’ouverture des débats, elle a agi en connaissance de conséquences.

Affaire renvoyée

Face aux arguments juridiques soulevés par la partie adverse, la défense a appelé le juge à considérer la nécessité de rendre justice grâce à la manifestation de la vérité. Tout d’abord a rappeler le premier avocat de la défense, « Il se pose dans le code de procédure pénal un problème relatif à la définition de la date de l’ouverture des débats. Nous pensons que c’est au moment où [le président de la collégialité] juge que les charges sont suffisantes et demande à l’accusé de produire les preuves de son innocence qu’il peut apporter des pièces à conviction et produire sa liste de témoins». Pour l’avocat général cependant, l’ambiguïté n’a pas sa place. La jurisprudence veut que le moment de l’ouverture des débats soit fixé selon les termes de l’article 359 du code de procédure pénal. En d’autres termes, sitôt que le prévenu choisi de plaider coupable ou non coupable, les débats sont considérés comme ouverts.

Même si les délais n’ont pas été respectés tempère Me Mong à la suite de son confrère Joseph Nyabia, s’agripper de la sorte sur une disposition serait faire preuve d’un juridisme dont le véritable objectif serait de fausser le procès. «Monsieur le président s’est -t-il écrié, ces témoins sont vos témoins. Monsieur Olanguena vous a dit tout à l’heure qu’il n’avait même pas la possibilité de les faire venir… [et à l’endroit des ses confrères de l’accusation et du procureur] Je ne vois pas comment ce retard peut influencer les actes d’accusation que vous avez déjà établi depuis deux mois ». Justement, Me Kenfack a souligné qu’il n’y a aucun intérêt à entendre Joseph Owona et Laurent Esso puisque depuis l’ouverture des débats, nulle part leurs noms n’ont été évoqués dans cette affaire.

Au-delà de ces querelles de procédure, le tribunal a décidé d’entendre la version des faits d’Olanguena. Cette audition est attendue avec appréhension au Tcs puisque l’ancien ministre de la Santé publique n’avait rien dit au juge d’instruction a-t-on appris au fil des audiences. Tout en se réservant le droit de trancher sur la querelle évoquée ci-dessus, le président de la collégialité a décidé de suspendre l’audience pour le 22 mars prochain afin de permettre à la défense de se préparer et d’affûter ses arguments.


William Bayiha, stagiaire

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