Le projet de loi prorogeant le mandat des parlementaires est en préparation par le gouvernement qui ambitionne dans la même logique, de faire tenir une session extraordinaire en mai, et les élections législatives et municipales couplées en juillet 2013.

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Les travaux de la première session ordinaire de l`année législative 2013 se poursuivent à l`hémicycle du palais des verres de Ngoa-Ekele a Yaoundé. Ceci, après la mise en place du bureau à l`issue d`une élection marathon, organisée mercredi 27 mars dernier lors d`une séance plénière présidée par l`honorable Fonso Peter Choo, le doyen d`âge de l`auguste chambre. En ce moment, les quatre projets de loi déposés par le gouvernement sont en étude. Il s`agit du projet de loi régissant le patrimoine culturel au Cameroun, de celui autorisant le président de la République à ratifier l’accord international sur le cacao, de celui fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun et enfin, de celui autorisant le chef de l’Etat à ratifier la convention de l’Ocde concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Mais a quelques jours de la fin de cette session de juin, les commentaires vont bon train sur l`avenir de la chambre basse du parlement, et surtout, sur une éventuelle prorogation du mandat des députés.

Ce d’autant plus que ce mandat prorogé pour six mois sera échu le 31 mai prochain. Le corps électoral n’étant jusqu’ici pas toujours convoqué, il devient désormais évident au regard de la loi et des contraintes liées au calendrier électoral, que le mandat des députés sera de nouveau prorogé. Le projet de loi y relatif serait même en train d`être bouclé par le gouvernement, selon des sources dignes de foi très proches du sérail. Le corps électoral devant être convoqué 90 jours avant les élections, selon la loi, il sera difficile pour Paul Biya de résoudre l’équation du double scrutin législatif et municipal sans impérativement prolonger par décret, le mandat des élus du peuple. Car même s`il convoquait le corps électoral ce lundi 1er avril, les élections ne pourraient se tenir qu`en juillet. Et que faire de la session de juin, lorsqu’on sait que le mandat est censé se terminer au 31 mai courant ? « Il est évident que le mandat des députés sera une fois de plus prorogé pour trois mois. Cela va permettre d`organiser sereinement les élections sans créer un vide a l’Assemblée. Car le mandat courant s`achève le 31 mai. S`il n`y a pas prorogation, le parlement sera sans député en juin. Dans ce cas, il faudra qu`il y ait une session extraordinaire en mai », explique un député à l’Assemblée nationale qui préfère rester dans l`anonymat. Cette session extraordinaire, rapporte la même source, devra être l’occasion de réviser le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « Cela permettra de prendre en compte dans ce nouveau règlement l’entrée en scène du sénat et l’entrée en vigueur de la loi des finances de 2013 qui introduit le budget programme car le règlement actuel ne s’accommode pas à ces nouvelles donnes », rapporte la même source.

En attendant que ce projet de loi soit introduit à l’Assemblée nationale, les députés ne tarissent pas de commentaires au sujet du fonctionnement du sénat qui sera mis sur pied a l’issue des élections du 14 avril prochain. Le point d`achoppement ayant trait à la rémunération des futurs sénateurs. D`aucuns avancent le chiffre de 1,5 millions par mois et par sénateur, et estiment que c`est exorbitant comparativement au salaire des élus de la Chambre basse. Ce débat alimente d’ailleurs presque toutes les conversations, aussi bien dans les couloirs du palais des verres qu’à l’hôtel des députés. En tout cas, les élus du peuple se disent déterminé à rivaliser leur traitement salarial, lors de la révision de leur règlement intérieur, après l`entrée en scène du Sénat. Mais est-ce vraiment opportun dans un pays où 65 % de la population n’a pas accès à l’eau potable ?

 

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