La Caisse autonome d’amortissement que dirige Dieudonné Evou Mekou fait office de mauvais élève en matière de gestion.

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Si le statut juridique de la Caisse autonome d’amortissement (Caa) est sujet à controverse, du fait de l’ambiguïté sur sa nature juridique, la Chambre des comptes n’a pour autant pas épargné l’entreprise de jeter un regard sur ses comptes, en tant qu’entreprise publique.

Même si elle fonctionne «comme une entreprise privée», au regard de l’article 3 alinéa 1 du texte qui le crée et qui «stipule que la Caa est gérée selon les normes du droit privé». En ce qui concerne la «fiabilité des comptes» de 2004 à 2006, le rapport de la Chambre n’a pas pu obtenir de la Caa les pièces justificatives de la comptabilisation du capital social d’un montant de 5 millions dans les états financiers. Un flou existe sur une somme de 200 millions, contribution de la Caa «au prêt subordonné d’un milliard à la Douala stock exchange, que le gouvernement a demandé aux organismes publics membres de son conseil d’administration», relève le rapport. On apprend que «les notes explicatives du bilan actif pour 2005 et 2006 indiquent 290 millions au compte ‘’titres de participation’’… or la Caa a sur une interrogation de la Chambre à ce sujet, affirmé que ‘’la participation directe de la Caa dans Le capital de la Dsx est actuellement de 90 millions’’». Il s’avère qu’interrogé sur la question, la Caa précise que le projet de convention initié pour le prêt subordonné de 200 millions n’a pas fait l’objet d’un accord par les parties et cette convention n’a pas encore été approuvée, la Dsx et la Caa ne s’étant toujours pas accordées sur certaines clauses». Et même que «ce prêt aurait été transformé en don par une résolution du conseil d’administration de la Dsx». La Chambre, elle, conclut que la comptabilisation de la somme querellée «est une regrettable erreur d’écriture d’autant plus qu’à ce jour, au regard des difficultés financières de la Dsx la qualification définitive de cette avance de trésorerie est encore attendue du ministre des Finances». D’ailleurs, «un prêt ne peut être transformé en don sans l’accord exprès du prêteur, fut-il actionnaire dans la société bénéficiaire» et «s’étonne de ce que la Caa semble s’accommoder de cette situation». Mais note tout de même que la Caa utilise le conditionnel (‘’aurait été transformé en don’’). Et commence d’ailleurs à douter de la fiabilité même de la propriété de la Caa dans les 900 actions de la Dsx.

Un autre épais nuage couvre la participation de la Caa au salon Promote 2005, aux côtés d’autres structures sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances d’alors. Sur les 12 010 000 Fcfa débloqués sur autorisation du Dg le 2 décembre 2005, 3 010 000 auraient servi à l’achat et à la confection des supports publicitaires, selon les pièces justificatives. En revanche, seul un reçu de caisse valant décharge de la somme de neuf millions par une certaine Mme B., conseillère du ministre de l’économie et des Finances», justifie ce solde pour lequel la Caa estime que «après avoir fait décharger ladite somme, ne pouvait pas se permettre de demander à sa tutelle de lui rendre compte de la gestion de cette somme». Une explication qui «ne semble pas suffire [car] les structures concernées par cette location auraient dû recevoir les copies des factures y relatives pour une justification sans équivoque des fonds débloqués», conclut la Chambre des comptes.


Le censeur arrosé


Et les soupçons de la Chambre sur la transparence de l’équipe à Dieudonné Evou Mekou, se font plus pesants lorsque le «gendarme» constate une augmentation irrégulière de la rémunération des organes dirigeants et des gratifications de l’organe de contrôle. D’abord le 1er avril 2005, de 250 000F à 350 000F d’indemnité de session aux administrateurs, et de d’une allocation mensuelle passée de 400 000F à 500 000Fcfa pour le président du Conseil d’administration (Pca). Puis lesdites sommes sont passées respectivement à 500 000F et 1 000 000F pour les administrateurs et le Pca, après l’arrivée du neveu du président de la république. Soit une augmentation de l’ordre de 43%. Alors que, rappelle la Chambre, les taux appliqués jusqu’en février 2004, étaient déjà au moins trois fois supérieurs aux plafonds réglementaires (75 000F et 150 000F).

Pire, «en raison de l’atteinte par le Cameroun de l’initiative Ppte … fruit des efforts et sacrifices consentis par les organes de gestion, les dirigeants et l’ensemble du personnel», la Caa a offert des gratifications à ses administrateurs. «Le censeur qui pourtant, ne se recrute dans aucune de ces trois catégories de bénéficiaires, a reçu du Conseil un million au titre de gratification», constate le rapport. Or, «il ne semble pas approprié que le censeur, dont la rémunération est un montant fixé d’avance, bénéficie des mêmes largesses circonstancielles sans risquer de voir son indépendance se diluer». Même si le rapport admet qu’il ne s’agit que d’une question «d’éthique professionnelle». Ces prérogatives que le Conseil s’est octroyées lors de sa session du 13 décembre 2006, d’une somme d’un million. Une prérogative que s’est donnée le Conseil d’administration, ont été en partie favorisées par l’inexistence d’une assemblée générale. D’où la recommandation de la Chambre, pour une restructuration immédiate de la Caa. 

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