L’interdiction de ces paiements d’un jour est maintenue et la fraude à ce sujet traquée.

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L’instruction, inscrite au point 402 d’une série de 716, est certainement la plus brève de la circulaire du ministre des Finances (MINFI) signée le 31 décembre 2014 en vue d’organiser l’exécution de la loi de finances, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs (EPA), des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et des organismes subventionnés durant l’année 2015 : « Le paiement des « per diem » demeure proscrit. »

L’octroi de per diem avait été plus longuement traité au début de l’exercice budgétaire de 2012, lorsque le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, avait pris cette décision retenue par l’opinion. Du moins, dans sa partie la plus connue du public. « Le paiement des «per diem» est proscrit dans le cadre des séminaires et colloques. Toutefois, il n’est autorisé que dans le cadre des comités conformément à la lettre circulaire N°006/Cab/Pm du 27 mai 2010 du Premier ministre, chef du gouvernement, relative à la détermination des montants des indemnités des membres des comités et secrétariat technique », ordonnait-il alors.

Dans les cas cités immédiatement plus haut, poursuivait la circulaire de 2012, « les pièces justificatives y afférentes doivent être transmises au contrôle financier territorialement compétent pour apurement un mois au plus après la fin de l’opération. » Moins populaire dans la critique de la gouvernance publique, le paiement des «per diem» pour l’accomplissement des tâches régulières du personnel demeurait quant à lui suspendu jusqu’à nouvel ordre.

La règle n’est donc pas nouvelle ! Pourtant, reconnaissent certains contrôleurs financiers affectés auprès d’organismes publics à Yaoundé, « beaucoup pensent encore que les frais que l’on paye à l’occasion d’une réunion sont des per diem ». Confusion regrettable, estime l’un d’entre eux, qui déclare même qu’il faut sensibiliser le public autant que les utilisateurs du budget de l’Etat sur l’emploi qu’on en fait.

Petits jetons

Pourtant, dans la pratique, certains paiements y ressemblent fort. « S’il n’y avait pas ces petits jetons de présence, nos revenus seraient encore bien plus maigres », assure un fonctionnaire interrogé sur le sujet. La pratique a-t-elle donc toujours cours ? Officiellement, plus aucun ordonnateur du budget ne peut se permettre une telle programmation, indique-t-on au ministère des Transports. La consigne diffusée par le ministère des Finances est bien prise en compte comme telle dans tous les établissements publics, ajoute une source dans ce ministère en charge de la bonne gouvernance budgétaire.

La question de la distinction entre per diem, indemnité de session à un comité, prime, etc. se pose donc. En payant une indemnité, par exemple, pour le travail d’un comité qui s’est réuni en un jour, ne peut-on pas l’assimiler à un per diem ? Non, répond Christiane Pout, contrôleur financier. Pour s’assurer que la distinction est bien claire, explique cette technicienne de la consommation du budget public, l’on commence par s’assurer que ledit comité a une existence légale et que les frais dépensés au profit de ses membres sont bien prévus et ordonnés dans la limite prescrite par le texte qui l’institue. Et quand un ou plusieurs intervenants s’ajoutent à la liste des bénéficiaires, il faut pouvoir prouver que leur présence éventuelle a été prévue.
 

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