12 mois après son avènement, la juridiction réputée traquer les gros détourneurs n'a pas trahi sa vocation de machine à condamner.

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«Pas grand-chose à attendre du Tribunal criminel spécial. Nous sommes livrés à cette juridiction d'exception qui n'avait pas sa raison d'être. Elle devra appliquer un seul article: le 184 Cpp; un article coupeur de têtes. Avec le Tcs, c'est davantage l'avènement de la répression. C'est un tribunal créé pour réprimer uniquement. Je ne crois pas aux remboursements, je ne pense pas que la finalité de transfert des dossiers devant cette juridiction est l'acquittement des accusés. C'est tout autre chose qui est recherchée: réprimer davantage». Ainsi s'exprimait Me Calvin Bilong, avocat au barreau du Cameroun le 16 octobre 2012, à la veille de l'ouverture du Tcs. Des propos qui ont aujourd'hui valeur de prémonition, alors que le cycle infernal des condamnations suit inexorablement son cours devant la barre de cette «guillotine masquée pour les éperviables».

De fait, la quasi-totalité des cinquante dossiers inscrits au rôle du Tcs depuis le 17 octobre 2012 ont abouti à près de 40 verdicts de condamnation (Olanguena, Mebara et Inoni, Ntongo Onguene, Tikela Kemone), à l'exclusion de quelques acquittements pour faits non établis (Nguini Effa) ou pour restitution du corps du délit (Yves Michel Fotso, Haman Adama).


Le cas Ntongo Onguéné: 12 et 20 ans de prison pour l'ex-Dg

32 ans de prison: telle est la peine de prison cumulée infligée par le Tcs à l'ex-directeur général d'Aéroports du Cameroun (Adc), C'est le 31 janvier 2013 que Ntongo Onguené est d'abord reconnu coupable du détournement de 352 millions FCFA, représentant la redevance aéroportuaire.

Des malversations qui remontent à l'époque où l'accusé était Dg de l'Autorité aéronautique civile. Il est condamné à 12 ans de prison ferme. Rebelote le 30 août 2013: l'ancien Dg d'Adc est condamné à 20 ans de prison, cette fois reconnu coupable du détournement de 150 millions, Il lui est reproché, avec son ex-collaborateur Ekani Monti, d'avoir accordé des marchés fictifs dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement du salon Vip de l'aéroport international de Douala. Son coaccusé écope quant à lui de 12 ans de prison.


Le cas Olanguena: 35 ans de prison en 2 mois

C'est le 14 juin 2013 que tombe un premier verdict de condamnation contre Olanguena Awono. Le Tribunal criminel le déclare coupable de détournement par assimilation de la somme de 200 millions FCFA à travers le protocole d'accord signé avec l'Association camerounaise de marketing social (Acms), en violation du Code des marchés publics et de la tentative de détournement; coupable aussi du détournement de 122 millions toujours en violation du Code des marchés publics, constitutive d'atteinte à la fortune publique.

De plus, pour avoir signé un marché de 260 millions FCFA et attribué plutôt 200 millions, le tribunal déclare en outre Olanguena coupable de la tentative de détournement de 60 millions de ressources pays pauvres très endettés (Ppte). Sur la base de ces trois chefs d'inculpation, l'ex-ministre de la Santé publique écope ainsi de 15 ans de prison ferme dans ce premier dossier.

De retour devant la barre de ce même tribunal, et devant la même collégialité présidée par Moukoury, l'ex-ministre est, le 12 août 2013, condamné à 20 ans de prison ferme. Le tribunal le déclare cette fois coupable du détournement en coaction de 80,8 millions FCFA dans le cadre du marché Vision Sad.


Acquittés après jugement: le cas Nguini Effa: L'ex-Dg de la Scdp non libéré

Acquitté le 21 juin 2013 par le Tcs, Jean Baptiste Nguini Effa est loin de recouvrer la liberté. L'ex-directeur général de la Société camerounaise des dépôts pétroliers (Scdp), en détention à la prison centrale de Kondengui, purge une peine de 30 ans de prison depuis le 12 octobre 2012. Le tribunal de grande instance(Tgi) du Wouri l'a reconnu coupable de malversations en rapport avec la gestion de l'entreprise.

Sa condamnation est assortie de la confiscation de tous ses biens ainsi que du paiement de dommages et intérêts fixés à plus de 3 milliards FCFA. Toute chose qui n'a pas empêché à l'acquitté du Tcs de pavoiser au sortir du tribunal ce jour-là «C'est un très grand soulagement, malgré la peine déjà écopée au Tgi. C'est une preuve que le Tcs, qui avait réputation de tribune de condamnation systématique, peut aussi acquitter. Mais surtout, que ses dirigeants, les juges, peuvent aussi avoir le courage d'acquitter des personnes innocentes: c'est un motif d'espoir».


Le cas Tikela Kemone: 25 ans de bagne pour l'ex-greffière en chef

C'est le 7 avril 2013 que le Tcs a prononcé l'une des peines les plus lourdes infligées jusqu'ici à un accusé. L'ancienne greffière en chef du tribunal de grande instance du Mfoundi en a pris pour 25 ans. Elle est reconnue coupable du détournement de deniers publics à hauteur de 486 millions de FCFA.

Le Tcs la condamne en son absence et décerne mandat d'arrêt et d'incarcération contre elle à l'audience. Elle est néanmoins déclarée non coupable des faits d'usage de faux et de faux en écriture de banque, au même titre que son coaccusé Akono Ousmanou, acquitté. En dépit de son âge avancé, l'ex-greffière en chef ne bénéficiera d'aucune circonstance atténuante alors même qu'elle avait toujours nié les faits avec véhémence.


Le cas Mebara: Condamnés à 20 ans de réclusion

L'ex-secrétaire général de la présidence de la République (Sg/Pr) et son adjoint, Ephraïm Inoni, étaient devant la barre du Tcs le 02 octobre 2013. Ils écoperont de 20 ans de prison chacun. Le président Yap Abdou, les juges Moukoury et Mme Siewe les déclarent coupables des faits coaction de détourneraient de la somme de 287 millions FCFA, représentant le montant d'une convention signée entre le gouvernement et Apm Londres. Objet de la convention? L'audit des contrats de location d'aéronefs signés entre la Camair et des loueurs d'aéronefs. Un contrat signé en violation de la réglementation sur les marchés publics. Les deux ex-collaborateurs du chef de l'Etat sont également reconnus coupables du détournement en coaction de la somme de 1,425 milliard FCFA, représentant l'excédent de deux virements l'un de 4 milliards, et l'autre de 3,3 milliards FCFA faits par la Société nationale des hydrocarbures (Snh) et la Standard Chartered Bank en règlement d'arriérés de loyers d'avions de la Camair vis-à-vis de Ansett Worl Wide.

Déjà condamné à 15 ans de prison le 08 octobre 2012 par la Cour d'appel du Centre pour le détournement de 31 millions de dollars, dans le cadre de l'acquisition de l'avion Bbj-2 présidentiel, Atangana Mebara cumule désormais, comme Olanguena, 35 ans de prison.


Le cas des coaccusés d'Olanguena: Dr Wang, Fezeu, Okalla et Chia libérés

Au terme de plus de cinq années de détention préventive„ le Tcs a déclaré les coaccusés d'Urbain Olanguena Awono non coupables des faits de la complicité de détournement de deniers publics. C'était le 12 août 2013. Les accusés Fezeu Maurice, Wang Hubert, Chia Rose et Okalla Thérèse seront acquittés pour faits non établis, Ils étaient poursuivis pour des malversations présumés en rapport avec la gestion des programmes multisectoriels sida, paludisme et tuberculose.

Des acquittements qui, si l'on en croit Me Assamba, donnent l'impression erronée que le Tcs acquitte et que le parquet général instruit charge et à décharge: ce sont des lampistes qui sont acquittés. En réalité, déclarait l'avocat le 02 octobre dernier, «le macabre cirque se poursuit, le Tcs n'est qu'une guillotine déguisée, une machine à couper des têtes, rien de plus».


Arrêts de poursuites: Les cas Michel Fotso et Haman Adama

C'est le 21 novembre 2012 que le Tcs a enregistré sa première restitution du corps du délit. Et c'est à cette date qu'il prendra acte de la restitution au Trésor public par Yves Michel Fotso, de la somme de 230 millions Fcf. L'ex-Dg de la Camair bénéficiait ainsi d'un arrêt des poursuites intentées contre lui dans le cadre de l'affaire ministère public et Autorité aéronautique contre Ntongo Onguené et autres.

La procédure d'arrêt des poursuites passera comme une lettre à la poste pour Michel Fotso, déjà condamné à 25 ans de prison par le Tgi du Mfoundi, Laborieuse sera la même procédure, s'agissant du cas Mme Haman Adama et ses 14 coaccusés. Pour être libérée le 19 septembre 2013, après des marchandages qu'on dit occultes, l'ex-Minedub aura rongé son frein plus de 07 mois après avoir remboursé les 212 millions FCFA de corps du délit. Une libération cataloguée de «plus politique que judiciaire». 

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