Cameroun - Economie. Assurances : Les sociétés d'assurances doivent porter le capital minimal de 1 milliard à 5 milliards
Le Conseil des Ministres des Assurances, réuni vendredi 8 avril 2016 à Yaoundé ( République du Cameroun ) vient de prendre un règlement pour porter le capital minimal des sociétés d'assurances de 1 milliard de F CFA à 5 milliards.
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Les Afriques a appris de sources bien informées que le conseil des ministres des assurances du marché CIMA ( Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances ) a décidé que les " entreprises soumises au contrôle par l'article 300, constituées sous forme de sociétés anonymes et dont le siège social se trouve sur le territoire d'un Etat membre doivent avoir un capital social au moins égal à 5 milliards de Francs CFA, non compris les apports en nature. Chaque actionnaire doit verser avant la constitution définitive, les trois quart (3/4) au moins du montant des actions en numéraire souscrites par lui ". La problématique de la faiblesse de la solidité des fonds libérés en capitaux a toujours été au cœur des discussions entre acteurs et professionnels du secteur lors de leurs différentes rencontres.
La libération du reliquat doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, selon les modalités définies par les statuts ou par une décision du conseil d’administration.
Les sociétés en activité qui ont un capital social inférieur à ce minimum, disposent d’un délai de trois ans pour porter leur capital social à 3 milliards de Francs CFA au moins et de cinq ans pour le porter à 5 milliards de Francs CFAà compter de la date d’entrée en vigueur des présentes dispositions.
Le dit conseil des ministres réuni dans la capitale camerounaise, précédé de la réunion du Comité des experts de la CIMA le 06 avril 2016 , a été présidé par le ministre des Finances du Cameroun, Alamine Ousmane Mey.
Ismael Aidara, Rédacteur en chef
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