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Cameroun - Télécommunication. Cameroun : l’ART réglemente les jeux, les promotions et envois de Sms non sollicités

Agence Ecofin Vendredi le 27 Juin 2014 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
(Agence Ecofin) - Les opérateurs de téléphonie exerçant sur le territoire camerounais n’ont plus le droit d’envoyer des Sms à leurs clients à plus de 22h et avant 6h du matin. De même, ces messages ne doivent plus, en aucun cas, excéder le nombre de trois par jour. Par ailleurs, les opérateurs doivent s’assurer que les «conditions liées aux jeux (…) doivent êtres claires, exhaustives, sincères et non équivoques», lesquels jeux ne doivent plus excéder une durée d’un mois.

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Telle est la teneur des articles 3 et 6 de la «décision prescrivant aux opérateurs les modalités d’encadrement des jeux et des envois des Sms indésirés par voie téléphonique», que vient de rendre public le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (ART), Jean Louis Beh Mengué (photo).

«Le consommateur lésé du fait du non respect des termes de cette décision peut saisir l’Agence de régulation des télécommunications», la non application de la décision sus mentionnée constituant «un manquement entraînant des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur», précisent respectivement les articles 9 et 10 du texte de l’ART. Dans une autre décision «fixant les conditions et modalités de lancement par les opérateurs des offres promotionnelles de services des communications électroniques», le DG de l’ART précise que, désormais, «toute offre promotionnelle doit être déposée à l’Agence, pour avis, huit jours ouvrables avant le lancement de la promotion» (art 4).

Par ailleurs, apprend-on, «la durée de la promotion concernant une offre ne peut excéder trois mois. L’intervalle entre deux promotions portant sur une même offre ne peut être inférieur à deux mois». Cependant, «pour les promotions portant sur les recharges, l’intervalle entre les promotions ne peut être inférieur à un mois, sauf exception expressément accordée par l’ART» (art 3).

Les deux décisions sus-évoquées, peut-on lire dans le communiqué de l’ART, ont été prises depuis le 22 mai 2014. Un mois plus tard, les consommateurs camerounais continuent d’être arrosés, voire agacés, par des dizaines de Sms par jour, parfois après minuit.

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Lire aussi : Après avoir refusé l'autorisation d'exercer à Starlink, le Cameroun interdit l'importation de ses équipements

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