Les électeurs devront se prononcer sur l’adoption ou non de la future loi fondamentale.

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 Les Centrafricains sont appelés aux urnes dimanche prochain, pour répondre par un «oui» ou par un «non» au projet de Constitution soumis à leur arbitrage par le Conseil national de transition (CNT), parlement provisoire. Bien que calquée sur le modèle des anciennes constitutions que le pays a connues, la proposition du CNT contient tout de même plusieurs innovations. Avec comme devise : «Unité-Dignité-Travail», elle est un texte de 126 articles rédigés sur 44 pages réparties sur quatorze titres et choisit la République comme forme de l’Etat. Reconnaissant la laïcité de l’Etat centrafricain, ce texte fondamental dispose que le sango, qui est la langue nationale, est au même titre que le français, une langue officielle. Alors que le 1er décembre  de chaque année sera célébrée la fête nationale.

Au plan institutionnel, l’exécutif sera composé du président de la République et d’un gouvernement dirigé un Premier ministre, qui en est le chef. Elu au suffrage universel direct et au scrutin secret, majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, le président de la République doit être âgé entre 35 ans et 75 ans. D’après l’article 35, tout empêchement définitif ou maladie qui le place dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions «doit être constaté par un comité spécial présidé par le président de la Cour constitutionnelle et comprenant le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le Premier ministre, chef du gouvernement». Celui-ci devra alors statuer à la majorité absolue de ses membres, par décision prise après avis distincts et motivés de trois médecins. Alors qu’en cas de démission, le président de la République notifie celle-ci par lettre au président de la Cour constitutionnelle et en informe la nation par message. «En cas de démission, de destitution, d’empêchement définitif ou de décès, le président de la République est suppléé par le président de l’Assemblée nationale», précise l’article 35.

Le scrutin pour l’élection du nouveau président intervient quarante-cinq jours au moins et quatre-vingt dix jours au plus après l’ouverture ou la constatation de la vacance. La personnalité exerçant les fonctions de président de la République à titre provisoire ne peut être candidate à cette élection. Ne peuvent prétendre à une fonction de président de la République les personnes ayant fait l’objet de «condamnation à une peine afflictive ou infamante (…) n’ayant pas été membre d’une milice ou d’une rébellion armée».

Les ministres sont également tenus de déclarer leurs biens à leur entrée et à leur sortie du gouvernement. «Dans les trente jours qui suivent la formation du gouvernement, le Premier ministre et les membres du gouvernement font, chacun en ce qui le concerne, une déclaration écrite de patrimoine, déposée au greffe de la Cour constitutionnelle qui la rend publique dans les huit jours. A compter de la cessation de leurs fonctions, le Premier ministre et les membres du gouvernement renouvellent, chacun en ce qui le concerne, la déclaration de leur patrimoine dans les mêmes conditions», dixit l’article 46.

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