Parvenus à la fin de leurs premières peines cette année, l’ex-secrétaire général de la présidence de République (Sgpr) et l’homme d’affaires franco-camerounais vont demeurer en détention pour 5 années supplémentaires. Leur coaccusé, l’ex-ministre Isaac Njiemoun, est condamné à 10 ans de prison.

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Paradoxal. Ce 4 octobre 2012. Titus Edzoa quitte la salle d’audience principale de la Cour d’appel du Centre requise pour les besoins de la cause par le Tribunal de grande instance du Mfoundi vers 18 heure 45 en demandant à ses proches s’ils tiennent le coup. « Vous êtes sûr que vous tiendrez ? Vous tiendrez le coup j’espère ?», Interroge-t-il ainsi les membres de sa famille et autres proches qui affichent un air désemparé, contrastant avec le visage plaisant de l’ex-Sgpr au point de laisser croire au premier venu qu’il vient d’apprendre une bonne nouvelle. Que nenni. Car quelques minutes plus tôt, le glaive de la Justice venait de s’abattre sur l’agrégé de médecine qui osa en avril 1997 afficher son vœu de challenger Paul Biya au cours de la présidentielle de la même année. Les juges ne sont pas allés de mains mortes contre lui et son compagnon d’infortune, Michel Thierry Atangana. Ils ont tous deux écopé de 20 ans de prison ferme pour une deuxième affaire liée à la construction des axes routiers Yaoundé-Kribi et Ayos-Bonis, l’organisation du sommet de la défunte Organisation de l’unité africaine (Oua) à Yaoundé en 1996.
Ladite peine est assortie d’une condamnation à payer à l’Etat du Cameroun la somme de 1, 136 milliards de Fcfa représentant le corps du délit du détournement de la taxe spéciale pétrolière en 1955 dans le cadre des activités du comité de pilotage et de suivi des chantiers routiers (Copisur). Le collège des juges présidé par Marie Nnomo Zanga les a également condamnés à payer à l’Etat du Cameroun, un franc symbolique dans le cadre de la tentative de détournement de 58 milliards inhérents à l’organisation du sommet Oua en 1996, à payer des dépens de 58 millions FCfa et confirme contre Michel Atangana et Isaac Njiemoun, la saisine des comptes bancaires décidée en 2008. Ce dernier, absent de l’audience d’hier, écope de 10ans de prison ferme. Un mandat d’arrêt a du reste été décerné contre lui à l’audience.


58 milliards

Quelques heures avant, dès 13 heures 15, le nouveau collège des juges constitués après l’éclatement de la collégialité initiale aura fait un bref rappel des accusations portées contre Titus Edzoa, Michel Thierry Atangana, Isaac Njiemoun et Dieudonné Mapouna poursuivis depuis 1997 (pour le deux premiers cités) et depuis 2008 (pour les autres) pour détournement et coaction de détournement, tentative de détournement en coaction et trafic d’influence. Affirmant avoir écouté toutes les parties de façon contradictoire durant 3 ans de débats, le trio des juges a reconnu Titus Edzoa, Michel Atangana et Isaac Njiemoun coupables de coaction de détournement de la somme 1, 136 milliard de Fcfa et de tentative de détournement en coaction de la somme 58 milliards environ. Le même tribunal a accédé à la demande de l’avocat de Mapouna de constater la prescription de l’infraction de trafic d’influence remontant prétendument à 1995 mais instruite seulement en 2003. Ainsi après deux heures de lecture du délibéré du tribunal nouvellement constitué, Madame Nnomo Zanga a reconnu les trois premiers accusés coupables, respectivement de trois chefs, deux chefs et un chef d’accusation et a acquitté simplement tous les quatre face à l’accusation de trafic d’influence. C'est-à-dire que seul Mapouna s’en sort libre de la deuxième affaire Edzoa-Atangana.

Les avocats des deux ex-ministres et de l’homme d’affaire franco-camerounais déclarés coupables ont annoncé à la fin de l’audience qu’ils se pourvoiraient en cassation dès ce jour (suivant les textes créant le tribunal criminel spécial). En cela, ils bénéficient d’un délai de 48 heures. Les mêmes avocats de la défense dénoncent un déni de justice qui transparaît dans une « décision prise à la majorité des juges et non à l’unanimité ». Il est donc loisible de penser « que la seule juge faisant partie de ce collège depuis le départ ait été mise en minorité par les deux autres imposés par la chancellerie », commente un des avocats de la défense avant de confirmer que si la section spéciale de la Cour suprême entérine cette décision prise, en premier ressort contre les personnes condamnées, Michel Atangana et Titus Edzoa, inculpés et placés sous mandat de dépôt depuis 1997 pour la même affaire vont devoir passer 5 ans de prison supplémentaires. Tandis qu’Isaac Njiemoun devrait purger entièrement les 10 ans de prison écopés.

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