L’exemption de visa accordée à leurs ressortissants par les pays de la Cemac favorise la circulation, mais ne vaut pas libre circulation. Bien plus, son implémentation sera le plus grand défi à relever. Analyse.

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La libre circulation des personnes et des biens, principal pilier du marché commun (troisième stade de l’intégration économique selon le modèle de Bela Balassa) qui consacre la mobilité des facteurs de production, est un élément fondamental d’une intégration économique. La Cemac fait office de retardataire en Afrique dans ce domaine. Pourtant, elle porte une attention à cette mesure depuis 1972. L’Acte additionnel N°08/CEMAC-CEE-SE du 29 juin 2005, relatif à la libre circulation des personnes en zone Cemac, se veut un référentiel plus ou moins global des bonnes intentions. En prenant acte de l’application généralisée de l’Acte additionnel N°01/13/CEMAC-070UCCE-SE du 25 Juin 2013 portant suppression des visas pour tous les ressortissants de la Cemac circulant dans l’espace communautaire, les chefs d’Etat ont constaté l’effectivité de la dématérialisation réciproque du séjour sur l’ensemble du territoire communautaire.

Toutefois, convient-il de rappeler, la libre circulation optimale des personnes est un combiné de trois facteurs: la liberté professionnelle des travailleurs (travailler dans une zone intégrée sans carte de séjour), la liberté d’établissement (vivre dans un pays de la zone et jouir des mêmes droits que les nationaux) et la libre prestation des services (les entreprises proposent leurs services dans les pays de la zone sans discrimination). La Cemac aujourd’hui se situe au stade de la liberté de séjour, puisqu’il est question d’une exonération d’approbation pour une durée bien déterminée sous des conditions à géométrie variable.

Le Congo, le Gabon et la Guinée Equatoriale sèment la confusion. Dans son article 1er, l’Acte additionnel N°01/ 13/ CEMAC- 070UCCE-SE du 25 Juin 2013 portant suppression des visas pour tous les ressortissants de la Cemac circulant dans l’espace communautaire postule que «la circulation des ressortissants des Etats membres de la Cemac est libre sur l’ensemble de l’espace communautaire […] sous réserve de la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport délivré par un Etat membre et en cours de validité».

L’exigence d’un passeport biométrique, posée par le Congo, le Gabon et la Guinée Equatoriale, est pour le moins curieuse. Tant il est constant que le sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Cemac le 31 octobre 2017 à Ndjamena a confirmé la non délivrance et la non homologation du passeport biométrique par les six pays. Plus loin, le Gabon impose la détention d’un passeport d’au moins 3 mois de validité.

Qui plus est, «les autorités compétentes du Gabon se réservent le droit de refuser l’entrée aux personnes n’ayant pas respecté le délai du séjour lors de leurs précédents voyages…» selon la circulaire gabonaise du 19 octobre 2017. Cette géométrie variable laisse penser à un statu quo.

Le risque sécuritaire demeure le principal défi pour la viabilité de cette mesure d’intégration économique.

Cela commande, outre la création des postes sécurisés et outillés aux frontières pour la vérification, l’opérationnalisation d’un fichier sécurisé Cemac par la coopération des polices administratives et judiciaires. Autres pesanteurs: les infrastructures d’interconnexion (routes), le coût des transports et l’hospitalité indispensable des peuples de la communauté. La mise en minorité observable du mythe de la spoliation économique requiert désormais davantage des discours d’accueil et de fraternité articulés autour de la richesse que représente le voisin. L’optique étant la construction d’une identité centro -africaine, d’une citoyenneté d’Afrique centrale.

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