Un séminaire de vulgarisation du règlement sur le traitement des établissements de crédit en difficulté s’est tenu vendredi à Douala.

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« La vocation d’évaluation du portefeuille, que le nouveau règlement recèle, ne peut être pleinement atteinte que si les commissaires aux comptes, maillon essentiel de la chaine du contrôle prudentiel, veillent à l’orthodoxie des principes qui ont présidé à son élaboration ». C’est un extrait du mot de clôture du secrétaire général adjoint de la Commission bancaire de l’Afrique centrale, Halilou Yerima Boubakary. Ce recyclage sur le règlement relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté tenu vendredi dans la capitale économique camerounaise fut présidé par le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), président de la Cobac, Lucas Abaga Nchama. On a également noté la participation des représentants des autorités monétaires nationales, un représentant de la commission bancaire de l’Uemoa, du président de la fédération des Apec et des représentants des établissements de microfinance.

 

Les réflexions à l’origine du règlement n°02/14/Cemac/Umac/Cobac/Cm ont débuté en 2003 pour aboutir le 25 avril 2014 par l’adoption définitive du texte par le comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac). Selon la Cobac, ce règlement renforce et clarifie le cadre de prévention et de résolution de crises bancaires dans la Cemac, de façon : à mieux anticiper de telles crises et à en contenir les effets, à faciliter les opérations de restructuration et d’assainissement, à maximiser les chances de survie des établissements en difficultés, et à minimiser, ce faisant, les risques pour les déposants et les pouvoirs publics. Cet objectif vise, in fine, à assurer une plus grande stabilité au système bancaire sous régional.

 

Selon le président de la Cobac, en fonction de la gravité de la situation et en prévoyant un traitement spécifique des établissements à caractère systémique, le règlement définit et prévoit quatre techniques de traitement des difficultés des établissements de crédit et de microfinance à savoir : l’assainissement, qui a pour objectif le retour de l’établissement aux conditions normales d’exploitation à travers la prescription de trois mesures notamment, les mesures préventives, disciplinaires et de restructuration ; le règlement préventif qui pourra permettre d’auditionner les actionnaires sur les mesures à mettre en place ; le redressement judiciaire pour les établissements qui ne sont pas placés sous le régime de l’administration provisoire ou de la restructuration spéciale ; et enfin, la liquidation qui est un régime appliqué lorsque la situation de l’établissement revêt une criticité certaine. Ces différentes techniques sont énoncées dans 158 articles regroupés autour de 4 titres qui forment l’ossature du texte.

 

 

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