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Cameroun - Musique. Orange Cameroun condamnée à payer 500 millions FCFA à Ama Pierrot pour contrefaçon

cameroun24.net Mardi le 12 Aout 2025 Culture Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
C’est une victoire judiciaire qui fera date dans l’histoire culturelle du Cameroun. Le 14 mai 2024, la Cour d’appel du Littoral a condamné la société Orange Cameroun à verser plus de 500 millions de FCFA à l’artiste-musicien Ama Pierrot, de son vrai nom Ama Ngoa Marcel, pour contrefaçon de droit d’auteur.

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Cette décision, fruit d’un bras de fer judiciaire engagé depuis plus d’une décennie, sanctionne l’exploitation sans autorisation de son titre « Ingratitude », disque d’or et meilleure vente de 2006, utilisé comme indicateur d’appel et sonnerie téléphonique sur le réseau Orange Cameroun entre 2006 et 2017, à des fins commerciales et publicitaires.

Tout commence en 2011 devant le tribunal correctionnel de Yaoundé. L’artiste assigne alors Jean Michel Latute, directeur général d’Orange Cameroun à l’époque, pour exploitation illégale de son œuvre. Après le départ de ce dernier en 2017, le dossier atterrit au tribunal correctionnel de Douala Bonanjo, où Ama Pierrot est défendu par Me Christian Dudieu Djomga et Me Carine Monthe.

Pour l’artiste, toute utilisation publicitaire d’une œuvre musicale exige l’accord écrit de son auteur. La synchronisation d’une chanson avec un message promotionnel, rappelle-t-il, est déjà en soi une atteinte au droit moral.

En février 2021, le tribunal ordonne une expertise financière. Deux experts – l’un en gestion de projets culturels, l’autre en finance – évaluent le préjudice subi à 96 milliards de FCFA. Le 12 janvier 2023, le tribunal condamne Orange Cameroun à verser 300 millions FCFA. Les deux parties font appel. La Cour d’appel porte l’indemnisation à 500 millions FCFA.

Contacté, Orange Cameroun n’a pas réagi officiellement. Selon des sources proches du dossier, l’entreprise a saisi la Cour suprême pour un pourvoi en cassation. Les avocats d’Ama Pierrot, prudents, refusent de s’exprimer tant que la procédure est en cours.

Cette affaire, qui mêle propriété intellectuelle, exploitation commerciale et image de marque, pourrait devenir un précédent judiciaire historique pour la protection des artistes au Cameroun si la Cour suprême confirme le jugement.
 

Orange Cameroon Ordered to Pay 500 Million FCFA to Artist Ama Pierrot for Copyright Infringement

In a landmark cultural case in Cameroon, the Littoral Court of Appeal has ordered Orange Cameroon to pay over 500 million FCFA to musician Ama Pierrot, whose real name is Ama Ngoa Marcel, for copyright infringement.

The ruling, delivered on May 14, 2024, follows more than a decade of legal proceedings. The dispute centered on the unauthorized commercial use of his hit song "Ingratitude", a 2006 gold record and best-selling track, as a caller tone and ringtone on Orange Cameroon’s network between 2006 and 2017.

The case began in 2011 before the Yaoundé criminal court, targeting then-CEO Jean Michel Latute. It later moved to Douala Bonanjo court in 2017. Represented by Me Christian Dudieu Djomga and Me Carine Monthe, the artist argued that any advertising use of a musical work requires the author’s explicit written consent.

In 2021, a court-ordered financial assessment estimated damages at 96 billion FCFA. The Douala Bonanjo court awarded him 300 million FCFA in January 2023, later increased to 500 million FCFA on appeal.

Orange Cameroon has filed an appeal to the Supreme Court, and Ama Pierrot’s lawyers have declined to comment while the case remains pending. If upheld, this decision could set a major legal precedent for copyright protection in Cameroon.
 

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Viviane GEMELE

 

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